Le \u00ab\u00a0spoofing\u00a0\u00bb est une pratique fr\u00e9quemment utilis\u00e9e par les escrocs. Elle consiste \u00e0 se faire passer pour un conseiller bancaire dans le but de soutirer de l\u2019argent du compte d\u2019un particulier ou d\u2019une entreprise. La pratique est d\u2019autant plus habile que, tr\u00e8s souvent, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone qui appara\u00eet sur l\u2019\u00e9cran du t\u00e9l\u00e9phone de la victime est celui du conseiller bancaire en question. Mieux, la voix de l\u2019escroc peut m\u00eame \u00eatre transform\u00e9e pour ressembler \u00e0 celle du conseiller\u00a0! Du coup, la victime est en confiance et proc\u00e8de, sans se m\u00e9fier, aux op\u00e9rations que lui demande d\u2019effectuer l\u2019escroc.<\/p>\n
En principe, la banque est tenue de rembourser le client victime de l\u2019escroquerie sauf si celui-ci a fait preuve d\u2019une n\u00e9gligence grave. Ce qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9montrer dans l\u2019affaire r\u00e9cente suivante.<\/p>\n
Le client d\u2019une banque avait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone par une personne qui s\u2019\u00e9tait fait passer pour un conseiller bancaire de celle-ci. Ce dernier l\u2019avait inform\u00e9 qu\u2019une attaque informatique avait eu lieu et, pour la d\u00e9jouer, lui avait demand\u00e9 d\u2019ajouter, gr\u00e2ce \u00e0 son code personnel de s\u00e9curit\u00e9, cinq personnes sur la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires de virements. Le client s\u2019\u00e9tait ex\u00e9cut\u00e9. Mais quelques jours plus tard, il avait constat\u00e9 que plusieurs virements frauduleux avaient \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s sur son compte pour un montant total de 54\u00a0500\u00a0\u20ac. Il avait alors demand\u00e9 \u00e0 la banque de lui rembourser cette somme. Mais la banque avait refus\u00e9, invoquant la n\u00e9gligence grave du client.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont condamn\u00e9 la banque \u00e0 rembourser le client au motif que cette derni\u00e8re n\u2019avait pas rapport\u00e9 la preuve de la n\u00e9gligence grave du client. En effet, les juges ont constat\u00e9 que le num\u00e9ro d\u2019appel apparu sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du client s\u2019\u00e9tait affich\u00e9 comme \u00e9tant celui de son conseiller bancaire et ont retenu qu\u2019il avait cru ainsi \u00eatre en relation avec une salari\u00e9e de la banque. En outre, ils ont relev\u00e9 qu\u2019il avait cru valider l\u2019op\u00e9ration litigieuse sur son application dont la banque avait assur\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une op\u00e9ration s\u00e9curis\u00e9e. Pour les juges, il r\u00e9sultait de ces circonstances que la n\u00e9gligence grave du client n\u2019\u00e9tait pas caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n