C\u2019\u00e9tait une promesse du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0: le contr\u00f4le administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instaur\u00e9, la circulaire pr\u00e9voyant les modalit\u00e9s de son organisation ayant \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e il y a quelques jours par le Premier ministre et par la ministre de l\u2019Agriculture.<\/p>\n
Comme son nom l\u2019indique, le contr\u00f4le unique a pour objet de limiter les visites des diff\u00e9rents services de l\u2019\u00c9tat dans les exploitations \u00e0 une seule par an, chaque pr\u00e9fet de d\u00e9partement ayant pour mission de coordonner les contr\u00f4les. Rappelons qu\u2019actuellement, les exploitants agricoles peuvent faire l\u2019objet, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e, de plusieurs contr\u00f4les qui portent notamment sur les produits phytosanitaires qu\u2019ils d\u00e9tiennent, leurs b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage, l\u2019identification de leurs animaux, le respect des conditions d\u2019octroi des aides Pac ou de la directive nitrate ou encore l\u2019application de la police de l\u2019eau. Avec le contr\u00f4le unique, la ministre de l\u2019Agriculture entend ainsi supprimer des charges inutiles qui p\u00e8sent sur les agriculteurs et \u00ab\u00a0renouer le lien de confiance indispensable entre l\u2019\u00c9tat et eux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En pratique, le contr\u00f4le unique sera mis en \u0153uvre dans le cadre d\u2019une Mission interservices agricole\u00a0(Misa), plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, qui devra organiser un programme g\u00e9n\u00e9ral des contr\u00f4les en coordonnant les diff\u00e9rents organismes et services administratifs concern\u00e9s, \u00e0 savoir les directions d\u00e9partementales (DAAF, DDTM, DDPP\u2026), l\u2019Agence de services et de paiement\u00a0(ASP), les agences de l\u2019eau, FranceAgriMer, la MSA, l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\u00a0(OFB), etc. Concr\u00e8tement, les pr\u00e9fets devront veiller \u00e0 moduler les contr\u00f4les dans le respect d\u2019un \u00e9quilibre g\u00e9ographique et des exigences r\u00e9glementaires propres \u00e0 chaque contr\u00f4le, et en fonction notamment des p\u00e9riodes de travaux agricoles et des contraintes locales, saisonni\u00e8res et climatiques. En fait, un seul de tous ces contr\u00f4les aura lieu au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e dans une m\u00eame exploitation agricole. Il n\u2019y aura donc pas moins de contr\u00f4les, mais ils seront mieux r\u00e9partis entre les exploitations et sur le territoire.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, les contr\u00f4les sur place seront remplac\u00e9s, chaque fois que ce sera possible, par des contr\u00f4les sur pi\u00e8ces.<\/p>\n