Les pouvoirs publics l\u2019avaient dans le viseur depuis plusieurs mois maintenant. Le r\u00e9gime de la location meubl\u00e9e touristique va faire l\u2019objet de changements importants. En effet, le Parlement vient d\u2019adopter la loi dite \u00ab\u00a0anti-Airbnb\u00a0\u00bb. Une loi visant, non pas \u00e0 interdire, mais \u00ab\u00a0\u00e0 renforcer les outils de r\u00e9gulation des meubl\u00e9s de tourisme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale\u00a0\u00bb, assurent les porteurs de cette loi. L\u2019occasion de faire un tour d\u2019horizon des principaux apports de ce texte.<\/p>\n
D\u2019abord, les avantages fiscaux associ\u00e9s au r\u00e9gime de la location meubl\u00e9e vont \u00eatre revus \u00e0 la baisse. Ainsi, les parlementaires se sont accord\u00e9s pour r\u00e9duire le taux d\u2019abattement pratiqu\u00e9 dans le r\u00e9gime micro-BIC appliqu\u00e9 \u00e0 un meubl\u00e9 de tourisme non class\u00e9. Ce dernier passant de 50\u00a0\u00e0 30\u00a0%, avec un plafond fix\u00e9 \u00e0 15\u00a0000\u00a0\u20ac (77\u00a0700\u00a0\u20ac auparavant). Pour les meubl\u00e9s de tourisme class\u00e9s, le taux de l\u2019abattement est ramen\u00e9 de 71\u00a0\u00e0 50\u00a0%, avec un plafond abaiss\u00e9 \u00e0 77\u00a0700\u00a0\u20ac (188\u00a0700\u00a0\u20ac auparavant). Ces nouveaux taux s\u2019appliqueront aux revenus locatifs per\u00e7us \u00e0 partir de\u00a02025.<\/p>\n
Ensuite, les locations meubl\u00e9es touristiques vont \u00eatre soumises aux m\u00eames contraintes que les locations nues s\u2019agissant du diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique. Ainsi, les bailleurs qui proposeront ce type de location pourront \u00eatre somm\u00e9s de transmettre \u00e0 la commune du lieu de situation du bien un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0(DPE). \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, pour pouvoir \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 la location, les logements concern\u00e9s devront \u00eatre class\u00e9s au moins\u00a0F en\u00a02025, E en\u00a02028 et D en\u00a02034.<\/p>\n
Enfin, le texte offre \u00e9galement aux communes la possibilit\u00e9 de fixer des quotas de meubl\u00e9s de tourisme et de d\u00e9limiter dans leur plan local d\u2019urbanisme des secteurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la construction de r\u00e9sidences principales. En outre, toute personne qui voudra mettre en location un meubl\u00e9 de tourisme (r\u00e9sidence principale et secondaire) devra d\u00e9sormais faire une d\u00e9claration soumise \u00e0 enregistrement aupr\u00e8s de la mairie. Autre apport de cette loi, les communes pourront, sur d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e, abaisser le nombre maximal de jours de location de 120\u00a0\u00e0 90\u00a0jours par an.<\/p>\n