La fraude au pr\u00e9sident est un cas typique d\u2019abus de confiance. Elle consiste pour le fraudeur \u00e0 contacter une entreprise, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone, en se faisant passer pour le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ou du groupe. Apr\u00e8s quelques \u00e9changes destin\u00e9s \u00e0 instaurer la confiance de son interlocuteur, le fraudeur lui demande de r\u00e9aliser, en urgence et en toute confidentialit\u00e9, un virement international non planifi\u00e9. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u les r\u00e9f\u00e9rences du compte \u00e9tranger \u00e0 cr\u00e9diter, la personne sollicit\u00e9e va alors s\u2019ex\u00e9cuter. Et le mal est fait\u00a0!<\/p>\n
\u00c0 ce titre, la Cour de cassation a rappel\u00e9 r\u00e9cemment qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019ordres de virement pr\u00e9sentant des anomalies apparentes, la banque doit, en vertu de son obligation de vigilance, v\u00e9rifier leur r\u00e9gularit\u00e9 directement aupr\u00e8s du dirigeant de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Dans cette affaire, en ex\u00e9cution de courriels qui lui avaient \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s par un fraudeur ayant usurp\u00e9 l\u2019identit\u00e9 du dirigeant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, la comptable avait ordonn\u00e9 plusieurs virements depuis le compte de la soci\u00e9t\u00e9 vers le compte d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e \u00e0 Hong-Kong, le tout pour un montant de plus de 2\u00a0millions d\u2019euros. Apr\u00e8s qu\u2019elle s\u2019est rendue compte de la supercherie, la soci\u00e9t\u00e9 avait agi contre la banque en remboursement des sommes ainsi vers\u00e9es.<\/p>\n
Elle a obtenu gain de cause, les juges ayant estim\u00e9 que les ordres de virement comportaient des anomalies apparentes et que les circonstances inhabituelles dans lesquelles ces virements avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s laissaient suspecter une possible fraude au pr\u00e9sident, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
– les ordres de virement avaient un caract\u00e8re inhabituel et r\u00e9p\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/p>\n
– la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 laquelle ils \u00e9taient intervenus \u00e9tait inhabituelle\u00a0;<\/p>\n
– leurs montants \u00e9taient \u00e9lev\u00e9s par rapport aux ordres de virement habituellement donn\u00e9s \u00e0 la banque\u00a0;<\/p>\n
– ils avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9fice de soci\u00e9t\u00e9s qui ne faisaient pas partie des relations d\u2019affaires de la soci\u00e9t\u00e9 et qui \u00e9taient situ\u00e9es en dehors de l\u2019espace habituel de son activit\u00e9.<\/p>\n
Pour les juges, la banque aurait donc d\u00fb v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 des ordres de virement aupr\u00e8s du dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9, seule personne contractuellement habilit\u00e9e \u00e0 les valider, et non pas seulement, comme elle l\u2019avait fait, aupr\u00e8s de la comptable.<\/p>\n