Pour prot\u00e9ger les familles, les r\u00e9gimes de retraite de base et compl\u00e9mentaire pr\u00e9voient qu\u2019une partie de la retraite dont b\u00e9n\u00e9ficiait ou aurait pu b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019assur\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 soit vers\u00e9e au conjoint survivant. Pour autant, le versement d\u2019une pension de r\u00e9version n\u2019est pas automatique. Plusieurs crit\u00e8res sont appliqu\u00e9s pour juger de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du conjoint survivant \u00e0 cette pension. Mais ces crit\u00e8res ou leur mise en \u0153uvre peuvent diff\u00e9rer d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 un autre.<\/p>\n
Dans une volont\u00e9 de soulever les difficult\u00e9s li\u00e9es aux conditions d\u2019octroi des pensions de r\u00e9version, les pouvoirs publics avaient demand\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re au Conseil d\u2019orientation des retraites\u00a0(COR) de plancher sur le sujet.<\/p>\n
Apr\u00e8s plusieurs s\u00e9ances de travail, un consensus se d\u00e9gage sur un besoin d\u2019harmonisation des dispositifs. En effet, il existe une grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des r\u00e8gles (taux, \u00e2ge minimal de perception pour le conjoint survivant, condition de non remariage\u2026), g\u00e9n\u00e9rant des disparit\u00e9s de traitement des assur\u00e9s entre les nombreux r\u00e9gimes de retraite fran\u00e7ais. L\u2019une des premi\u00e8res \u00e9tapes consisterait donc \u00e0 harmoniser les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour tous les r\u00e9gimes.<\/p>\n
Ensuite, le COR a \u00e9voqu\u00e9 une autre piste\u00a0: revoir le mode de calcul de la pension de r\u00e9version. Afin d\u2019atteindre un objectif de maintien de niveau de vie du conjoint survivant, tout en \u00e9vitant les situations de sur ou de sous-compensation du niveau de vie, le mode de calcul de la pension de r\u00e9version pourrait prendre en compte la pension du conjoint survivant. La formule suivante pourrait \u00eatre propos\u00e9e\u00a0:
Montant de la pension totale de r\u00e9version\u00a0=\u00a0(2\/3\u00a0de la pension du d\u00e9funt)\u00a0–\u00a0(1\/3\u00a0de la pension du conjoint survivant)<\/p>\n
Cette mesure s\u2019accompagnerait de la suppression de la condition de ressources requise dans certains r\u00e9gimes et contribuerait de fait \u00e0 harmoniser les conditions d\u2019attribution de la r\u00e9version entre les r\u00e9gimes.<\/p>\n
Enfin, autre axe de r\u00e9forme, mettre en place un syst\u00e8me de double proratisation des droits \u00e0 r\u00e9version. La logique de la mesure\u00a0\u00e9tant que les droits acquis doivent correspondre aux p\u00e9riodes de solidarit\u00e9 li\u00e9es au mariage. La double proratisation s\u2019articulerait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
– la pension de r\u00e9version serait proratis\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e d\u2019assurance du conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Ainsi, la pension serait calcul\u00e9e au prorata de la dur\u00e9e du mariage par rapport \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019assurance aux r\u00e9gimes de base du retrait\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9\u00a0;
– en cas de mariages multiples, le montant de la pension serait proratis\u00e9 en fonction de la dur\u00e9e de chacun des mariages (rapport\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la totalit\u00e9 des mariages), comme c\u2019est le cas actuellement dans la plupart des r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n
Prochaine \u00e9tape\u00a0: \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 et le co\u00fbt que repr\u00e9senterait la mise en place de ces diff\u00e9rentes mesures.<\/p>\n