Les op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que les prestations de services relatives \u00e0 ces op\u00e9rations effectu\u00e9es par les courtiers et interm\u00e9diaires d\u2019assurance b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration de TVA. Une exon\u00e9ration qui ne doit pas se limiter aux seules activit\u00e9s d\u2019assurance r\u00e9alis\u00e9es par un op\u00e9rateur agissant dans le cadre r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019assurance, vient de pr\u00e9ciser l\u2019administration fiscale, conform\u00e9ment \u00e0 la position de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Ainsi, une soci\u00e9t\u00e9 qui souscrit aupr\u00e8s d\u2019un assureur un contrat d\u2019assurance de groupe par lequel elle procure aux autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe une couverture d\u2019assurance effectue une op\u00e9ration d\u2019assurance. En cons\u00e9quence, d\u00e8s lors qu\u2019elle refacture \u00e0 l\u2019euro l\u2019euro \u00e0 ses filiales leur quote-part de prime d\u2019assurance, qu\u2019elle a elle-m\u00eame acquitt\u00e9e dans un premier temps aupr\u00e8s de l\u2019assurance, la soci\u00e9t\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration de TVA au titre de cette op\u00e9ration.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> \u00e0 l\u2019inverse, l\u2019administration a soulign\u00e9 qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui conclut un contrat standard dont toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe sont les souscripteurs ne r\u00e9alise pas une op\u00e9ration d\u2019assurance. Il en va de m\u00eame lorsque la refacturation op\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de ses filiales exc\u00e8de le montant de la prime qui lui est r\u00e9clam\u00e9 par l\u2019assureur.<\/p>\n