Le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0(PLFSS) reprend certains engagements en faveur des agriculteurs annonc\u00e9s par le gouvernement en f\u00e9vrier dernier. Des mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire le montant des cotisations sociales dues par les jeunes agriculteurs et \u00e0 all\u00e9ger le co\u00fbt du travail li\u00e9 \u00e0 l\u2019embauche des travailleurs saisonniers agricoles.<\/p>\n
Les nouveaux exploitants agricoles \u00e2g\u00e9s de 18\u00a0\u00e0 40\u00a0ans peuvent pr\u00e9tendre, pendant les 5\u00a0ann\u00e9es qui suivent leur installation, \u00e0 une exon\u00e9ration partielle et d\u00e9gressive de leurs cotisations sociales personnelles (Amexa, invalidit\u00e9, assurance vieillesse de base et prestations familiales).<\/p>\n
Toutefois, cette exon\u00e9ration ne peut pas se cumuler avec les r\u00e9ductions des taux de la cotisation prestations familiales et de la cotisation Amexa dont b\u00e9n\u00e9ficient les autres exploitants agricoles.<\/p>\n
Afin d\u2019am\u00e9liorer la tr\u00e9sorerie des jeunes agriculteurs et renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9, le PLFSS rendrait ce cumul possible.<\/p>\n
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d\u2019usage, CDD d\u2019insertion…) pour r\u00e9aliser des t\u00e2ches li\u00e9es au cycle de la production animale ou v\u00e9g\u00e9tale, aux travaux forestiers ou aux activit\u00e9s constituant le prolongement direct de l\u2019acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration sp\u00e9cifique des cotisations sociales patronales (maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s, retraites de base et compl\u00e9mentaire, allocations familiales\u2026) normalement dues sur leurs r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n
Cette exon\u00e9ration de cotisations devait normalement \u00eatre supprim\u00e9e le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 pour \u00eatre remplac\u00e9e par la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations sociales patronales. Mais, comme l\u2019avait annonc\u00e9 le Premier ministre en f\u00e9vrier dernier, elle devrait finalement \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9e par le PLFSS.<\/p>\n
Par ailleurs, pour les cotisations et contributions sociales dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019emploi courant depuis le 1er<\/sup>\u00a0mai\u00a02024, l\u2019exon\u00e9ration de cotisations est totale pour une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle brute inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\u00a01,25\u00a0Smic, soit 2\u00a0208,65\u00a0\u20ac (contre 1,2\u00a0fois le Smic, soit 2\u00a0120,30\u00a0\u20ac auparavant). Le PLFSS inscrirait officiellement cette mesure dans le Code rural.<\/p>\n