Nouveau coup de semonce pour le r\u00e9gime de la location meubl\u00e9e\u00a0! Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019une des cibles du projet de loi de finances pour\u00a02025 pr\u00e9sent\u00e9 le 10\u00a0octobre dernier, ce r\u00e9gime fiscal est de nouveau sous les feux des projecteurs. En effet, le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires\u00a0(CPO), organisme rattach\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes, a formul\u00e9 r\u00e9cemment plusieurs recommandations visant \u00e0 am\u00e9nager les r\u00e8gles du jeu en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Premi\u00e8re recommandation\u00a0: r\u00e9int\u00e9grer les amortissements admis en d\u00e9duction en cours d\u2019exploitation dans l\u2019assiette de la plus-value imposable r\u00e9alis\u00e9e lors de la cession de biens lou\u00e9s en r\u00e9gime LMNP. Une recommandation d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9tude puisqu\u2019elle fait partie int\u00e9grante du texte initial du projet de loi de finances pour\u00a02025. Selon le CPO, cet avantage fiscal g\u00e9n\u00e8re les plus fortes distorsions en faveur de la location meubl\u00e9e et de courte dur\u00e9e. Il incite donc \u00e0 supprimer ce dispositif qui ne trouve pas de justifications. La perte de valeur d\u2019un bien immobilier du fait m\u00eame de la location ne se distingue pas de la location nue.<\/p>\n
Seconde recommandation du CPO\u00a0: aligner les plafonds de revenus des r\u00e9gimes micro-BIC et micro-foncier autour d\u2019un seuil de 30\u00a0000\u00a0\u20ac (au-del\u00e0, le contribuable \u00ab\u00a0basculerait\u00a0\u00bb automatiquement dans le r\u00e9gime r\u00e9el) et fixer l\u2019abattement forfaitaire applicable dans ces deux r\u00e9gimes \u00e0 30\u00a0%.<\/p>\n
Affaire \u00e0 suivre, donc\u2026<\/p>\n