Les employeurs peuvent prononcer des sanctions disciplinaires (avertissement, mise \u00e0 pied, licenciement\u2026) \u00e0 l\u2019encontre des salari\u00e9s qui commettent des fautes \u00e0 l\u2019occasion de leur travail (injures envers l\u2019employeur, vol de biens appartenant \u00e0 l\u2019entreprise, absences injustifi\u00e9es, non-respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, etc.).<\/p>\n
En revanche, les agissements d\u2019un salari\u00e9 dans le cadre de sa vie personnelle, soit en dehors du temps et du lieu du travail, ne peuvent pas \u00eatre sanctionn\u00e9s par son employeur. Deux exceptions toutefois \u00e0 ce principe\u00a0: lorsque ces agissements se rattachent \u00e0 la vie professionnelle du salari\u00e9 ou qu\u2019ils constituent un manquement aux obligations d\u00e9coulant de son contrat de travail (obligation de loyaut\u00e9, obligation de s\u00e9curit\u00e9\u2026).<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un conducteur de bus de la RATP avait \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 par des policiers apr\u00e8s sa journ\u00e9e de travail en raison d\u2019un stationnement irr\u00e9gulier avec son v\u00e9hicule personnel. \u00c0 l\u2019occasion de ce contr\u00f4le, les forces de l\u2019ordre avaient d\u00e9couvert que le salari\u00e9 d\u00e9tenait un sac de r\u00e9sine de cannabis. Les policiers ayant transmis leur rapport \u00e0 la RATP, le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave en raison de \u00ab\u00a0propos et comportements portant gravement atteinte \u00e0 l\u2019image de l\u2019entreprise et incompatibles avec l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat de la RATP tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses salari\u00e9s que des voyageurs qu\u2019elle transporte\u00a0\u00bb. Un licenciement que le salari\u00e9 avait contest\u00e9 en justice.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour de cassation a d\u00e9clar\u00e9 ce licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. En effet, pour les juges, les faits reproch\u00e9s au salari\u00e9 relevaient de sa vie personnelle puisque s\u2019\u00e9tant produits en dehors du temps et du lieu de travail. Or, m\u00eame si le salari\u00e9 \u00e9tait gar\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du si\u00e8ge social de son employeur et avait indiqu\u00e9 aux policiers travailler \u00e0 la RATP, ces faits ne se rattachaient pas \u00e0 sa vie professionnelle. Ils ne constituaient pas non plus un manquement aux obligations d\u00e9coulant de son contrat de travail puisque ce contrat interdisait la prise de stup\u00e9fiants avant ou pendant le service mais pas apr\u00e8s, et ce d\u2019autant plus que la prise de stup\u00e9fiants par le salari\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n