Tr\u00e8s attendu, le projet de loi de finances pour\u00a02025 a enfin \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 par le gouvernement. \u00c0 la recherche de 60\u00a0Md\u20ac pour reprendre la main sur le d\u00e9rapage du d\u00e9ficit public de la France, les entreprises vont \u00eatre mises \u00e0 contribution, en particulier les plus grandes. L\u2019objectif \u00e9tant de contenir le d\u00e9ficit \u00e0 5\u00a0% du PIB en\u00a02025, alors qu\u2019il devrait atteindre 6,1\u00a0% pour\u00a02024.<\/p>\n
Une contribution exceptionnelle sur les b\u00e9n\u00e9fices serait mise \u00e0 la charge des entreprises, qui sont redevables de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, et dont le chiffre d\u2019affaires\u00a0(CA) r\u00e9alis\u00e9 en France est au moins \u00e9gal \u00e0 1\u00a0Md\u20ac, et ce au titre des deux\u00a0premiers exercices cons\u00e9cutifs clos \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.<\/p>\n
Cette contribution serait calcul\u00e9e sur le montant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb par l\u2019entreprise, d\u00e9termin\u00e9 avant imputation des r\u00e9ductions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et cr\u00e9ances fiscales de toute nature, au taux de\u00a0:
– 20,6\u00a0% au titre du premier\u00a0exercice, puis de 10,3\u00a0% au titre du second, pour les entreprises dont le CA est compris entre 1\u00a0et 3\u00a0Md\u20ac\u00a0;
– 41,2\u00a0% au titre du premier\u00a0exercice, puis de 20,6\u00a0% au titre du second, pour les entreprises dont le CA est au moins \u00e9gal \u00e0 3\u00a0Md\u20ac.<\/p>\n
La pr\u00e9c\u00e9dente loi de finances avait pr\u00e9vu une baisse progressive de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises\u00a0(CVAE) sur 4\u00a0ans, afin de la faire dispara\u00eetre \u00e0 partir de\u00a02027. Son montant \u00e9tant diminu\u00e9 par quart, chaque ann\u00e9e, entre\u00a02024 et\u00a02027.<\/p>\n
Une suppression progressive qui serait finalement gel\u00e9e pendant 3\u00a0ans. Ainsi, les taux d\u2019imposition applicables en\u00a02025, 2026 et\u00a02027 resteraient identiques \u00e0 ceux applicables pour\u00a02024. Le taux d\u2019imposition maximal ne pourrait donc exc\u00e9der 0,28\u00a0% durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n
La trajectoire de baisse reprendrait \u00e0 partir de\u00a02028 et jusqu\u2019en\u00a02030. Le taux d\u2019imposition maximal s\u2019\u00e9tablirait donc \u00e0 0,19\u00a0% en\u00a02028 et \u00e0 0,09\u00a0% en\u00a02029, avant la suppression totale de la CVAE en\u00a02030.<\/p>\n
Une taxe sur les r\u00e9ductions de capital r\u00e9sultant de l\u2019annulation d\u2019actions provenant de certaines op\u00e9rations de rachat de leurs propres actions par les soci\u00e9t\u00e9s serait cr\u00e9\u00e9e. Elle viserait les entreprises r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires individuel ou consolid\u00e9 de plus d\u20191\u00a0Md\u20ac, pour les op\u00e9rations effectu\u00e9es \u00e0 compter du 10\u00a0octobre\u00a02024. Son taux serait fix\u00e9 \u00e0 8\u00a0% du montant de la r\u00e9duction de capital et d\u2019une fraction des sommes qui rev\u00eatent sur le plan comptable le caract\u00e8re de primes li\u00e9es au capital.<\/p>\n