Le projet de loi de finances pour\u00a02025 a enfin \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 par le nouveau gouvernement Barnier. Concoct\u00e9 en une quinzaine de jours, ce projet de budget a pour but principal de redresser les finances publiques. Selon les derniers chiffres avanc\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cutif, le d\u00e9ficit devrait atteindre 6,1\u00a0% en\u00a02024. Il y a donc urgence \u00e0 agir\u00a0! Afin de freiner ce d\u00e9rapage des comptes publics, le gouvernement propose une s\u00e9rie de mesures pour parvenir \u00e0 ramener le d\u00e9ficit \u00e0 5\u00a0% du PIB en\u00a02025 et pour passer sous la barre des 3\u00a0% \u00e0 l\u2019horizon\u00a02029. Pour tenter d\u2019atteindre ces objectifs, le gouvernement table sur une baisse de la d\u00e9pense publique, qui repr\u00e9sentera 40\u00a0Md\u20ac, et sur une hausse des imp\u00f4ts, notamment par l\u2019instauration d\u2019une contribution fiscale exceptionnelle frappant les m\u00e9nages les plus fortun\u00e9s, \u00e0 hauteur de 20\u00a0Md\u20ac. Voici un tour d\u2019horizon des principales mesures qui pourraient avoir un impact sur le montant de votre facture fiscale.<\/p>\n
Afin de prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais, le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu devrait \u00eatre index\u00e9 sur l\u2019inflation. Cette mesure, dont le co\u00fbt est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3,7\u00a0Md\u20ac, permettra d\u2019\u00e9viter \u00e0 pr\u00e8s de 530\u00a0000\u00a0foyers d\u2019entrer dans le champ de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Ainsi, les limites des diff\u00e9rentes tranches du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, qui sera liquid\u00e9 en\u00a02025, devraient, sauf surprise de fin d\u2019ann\u00e9e, \u00eatre revaloris\u00e9es autour de 2\u00a0%. Le bar\u00e8me applicable aux revenus de\u00a02024 pourrait donc \u00eatre le suivant\u00a0:<\/p>\n
| Fraction du revenu imposable (une part)<\/th>\n | Taux d\u2019imposition<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n |
|---|---|
| Jusqu\u2019\u00e0 11\u00a0520\u00a0\u20ac<\/td>\n | 0\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n |
| De 11\u00a0521\u00a0\u20ac \u00e0 29\u00a0373\u00a0\u20ac<\/td>\n | 11\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n |
| De 29\u00a0374\u00a0\u20ac \u00e0 83\u00a0988\u00a0\u20ac<\/td>\n | 30\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n |
| De 83\u00a0989\u00a0\u20ac \u00e0 180\u00a0648\u00a0\u20ac<\/td>\n | 41\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n |
| Plus de 180\u00a0648\u00a0\u20ac<\/td>\n | 45\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement, pour les revenus per\u00e7us ou r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025, d\u2019ajuster les limites des tranches de revenus des grilles de taux par d\u00e9faut du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source en fonction de l\u2019\u00e9volution du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Ces limites seraient donc revaloris\u00e9es dans la m\u00eame proportion que le bar\u00e8me.<\/p>\n Pour contribuer au redressement des comptes publics, le projet de loi de finances pour\u00a02025 instaure une contribution temporaire permettant d\u2019assurer une imposition minimale de 20\u00a0% des plus hauts revenus. Ainsi, d\u00e8s lors que le taux moyen d\u2019imposition au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus\u00a0(CEHR) serait inf\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0(RFR), une contribution diff\u00e9rentielle serait appliqu\u00e9e pour atteindre ce niveau d\u2019imposition.<\/p>\n Cette contribution s\u2019appliquerait, parmi les foyers assujettis \u00e0 la CEHR, \u00e0 savoir ceux dont le RFR d\u00e9passerait 250\u00a0000\u00a0\u20ac pour un c\u00e9libataire et 500\u00a0000\u00a0\u20ac pour un couple, \u00e0 ceux dont le taux moyen d\u2019imposition est inf\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0%.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> afin d\u2019att\u00e9nuer l\u2019effet de seuil li\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans le champ de cette nouvelle contribution, un m\u00e9canisme de d\u00e9cote est pr\u00e9vu.<\/p>\n Cette contribution, dont le rendement est estim\u00e9 \u00e0 2\u00a0Md\u20ac, s\u2019appliquerait \u00e0 compter de l\u2019imposition des revenus de\u00a02024 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019imposition des revenus de\u00a02026 afin d\u2019accompagner la trajectoire de redressement des comptes publics.<\/p>\n Dans le cadre de la location meubl\u00e9e non professionnelle\u00a0(LMNP), les contribuables peuvent, sous certaines conditions, d\u00e9duire de leurs recettes locatives imposables les amortissements relatifs au logement lou\u00e9, sans que ces amortissements soient pris en compte dans le calcul de la plus-value lors de la cession du logement. Un avantage fiscal qui, selon l\u2019ex\u00e9cutif, conduirait \u00e0 inciter les bailleurs \u00e0 favoriser la location meubl\u00e9e de courte dur\u00e9e et \u00e0 vocation touristique au d\u00e9triment de la location nue.<\/p>\n Afin d\u2019assurer une plus grande \u00e9galit\u00e9 de traitement entre les loueurs professionnels et non professionnels, le projet de loi de finances pr\u00e9voit que les amortissements d\u00e9duits pendant la p\u00e9riode de location d\u2019un bien meubl\u00e9 soient d\u00e9duits de son prix d\u2019acquisition pour le calcul de la plus-value immobili\u00e8re de cession. Ces dispositions s\u2019appliqueraient aux plus-values r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 raison des cessions intervenant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025.<\/p>\n Afin d\u2019aider les particuliers \u00e0 entreprendre des travaux (d\u2019ampleur ou parcours par gestes) visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie de leur logement, les pouvoirs publics octroient, sous conditions, des aides financi\u00e8res dans le cadre du fameux dispositif MaPrimeR\u00e9nov\u2019. Cette aide s\u2019adresse notamment aux propri\u00e9taires occupant leur logement \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale ainsi qu\u2019aux propri\u00e9taires bailleurs.<\/p>\n Pour\u00a02025, pas de changement notable pour ce dispositif, sauf pour son budget qui va subir un coup de rabot d\u2019environ 1\u00a0Md\u20ac par rapport \u00e0\u00a02024.<\/p>\n |