Connus notamment pour leur valorisation spectaculaire, les crypto-actifs sont \u00ab\u00a0des monnaies\u00a0\u00bb \u00e9lectroniques \u00e9mises et contr\u00f4l\u00e9es non pas par une banque centrale comme l\u2019euro, le dollar ou le yen, mais par un algorithme pr\u00e9sent sur un r\u00e9seau informatique d\u00e9centralis\u00e9, la blockchain (compos\u00e9 d\u2019une multitude d\u2019ordinateurs reli\u00e9s les uns aux autres sans serveur).<\/p>\n
Afin de pouvoir mieux les contr\u00f4ler, l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un arsenal juridique. Ainsi, publi\u00e9 au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne en juin\u00a02023, le r\u00e8glement europ\u00e9en MiCA (Markets in Crypto-Assets) sera applicable \u00e0 partir du 30\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. \u00c0 compter de cette date, un cadre harmonis\u00e9 europ\u00e9en viendra remplacer les cadres nationaux mis en place.<\/p>\n
Dans le d\u00e9tail, ce r\u00e8glement couvre \u00e0 la fois l\u2019offre et l\u2019admission aux n\u00e9gociations de crypto-actifs, (y compris de stablecoins) et la fourniture de services sur ces crypto-actifs. Il donne notamment une d\u00e9finition plus pr\u00e9cise des crypto-actifs. Il s\u2019agit \u00ab\u00a0d\u2019une repr\u00e9sentation num\u00e9rique d\u2019une valeur ou d\u2019un droit pouvant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e et stock\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9lectronique, au moyen de la technologie des registres distribu\u00e9s ou d\u2019une technologie similaire\u00a0\u00bb. En se basant sur cette d\u00e9finition, sont exclus\u00a0:
– les crypto-actifs qui r\u00e9pondent \u00e0 la qualification d\u2019instruments financiers. Ceux-ci sont soumis \u00e0 la r\u00e9glementation existante encadrant les instruments financiers. Les crit\u00e8res permettant de qualifier un crypto-actif en tant qu\u2019instrument financier sont pr\u00e9cis\u00e9s par des orientations publi\u00e9es par l\u2019ESMA\u00a0;
– d\u2019autres produits tels que les d\u00e9p\u00f4ts, d\u00e9p\u00f4ts structur\u00e9s, fonds, positions de titrisation, produits d\u2019assurance, d\u2019assurance-vie et de r\u00e9assurance, ou certains produits de retraite, entrant dans le champ d\u2019application des r\u00e8glementations europ\u00e9ennes existantes\u00a0;
– les activit\u00e9s d\u2019emprunt ou de pr\u00eat de crypto-actifs pour lesquelles on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles nationales des \u00c9tats membres \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
En outre, le texte contient un dispositif d\u2019encadrement des abus de march\u00e9 sur crypto-actifs qui sera applicable \u00e0 toute personne impliqu\u00e9e dans la r\u00e9alisation de transactions sur ces actifs. \u00c0 ce titre, le r\u00e8glement pr\u00e9voit des r\u00e8gles pour interdire certains comportements, notamment les manquements d\u2019initi\u00e9s, la divulgation d\u2019informations privil\u00e9gi\u00e9es et les manipulations de march\u00e9s. Ces dispositions ne s\u2019appliquent pas uniquement aux op\u00e9rations sur les plates-formes de n\u00e9gociation mais \u00e0 toutes les transactions sur crypto-actifs que ce soit sur ou en dehors d\u2019une plate-forme de n\u00e9gociation. L\u2019ensemble des acteurs qui organisent ou ex\u00e9cutent \u00e0 titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs doivent disposer de dispositifs pour pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les abus de march\u00e9.<\/p>\n
Autre apport de ce texte, un agr\u00e9ment sera obligatoire pour les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs (PSCA). Un agr\u00e9ment dont les exigences sont proches de l\u2019agr\u00e9ment optionnel du r\u00e9gime fran\u00e7ais. Les prestataires qui seront agr\u00e9\u00e9s en application du r\u00e8glement MiCA pourront b\u00e9n\u00e9ficier du passeport europ\u00e9en et fournir leurs services dans tous les pays de l\u2019UE.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> une directive europ\u00e9enne visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s fiscales nationales (DAC8) doit entrer en vigueur courant\u00a02026. Cette r\u00e8glementation obligera notamment les prestataires de services sur actifs num\u00e9riques \u00e0 d\u00e9clarer tous les mouvements sur les \u00ab\u00a0wallets\u00a0\u00bb de leurs clients \u00e0 l\u2019administration fiscale du pays o\u00f9 ils sont \u00e9tablis.<\/p>\n