L\u2019exploitant agricole qui modifie la destination d\u2019une parcelle lou\u00e9e en l\u2019utilisant \u00e0 des fins non agricoles encourt la r\u00e9siliation de son bail, et ce sans m\u00eame que le bailleur ait besoin de prouver que les manquements de l\u2019exploitant sont de nature \u00e0 compromettre la bonne exploitation du fonds.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, un bailleur avait cherch\u00e9 \u00e0 faire r\u00e9silier un bail rural pour ce motif. En effet, il avait fait valoir qu\u2019en autorisant une association d\u2019amateurs d\u2019ULM \u00e0 am\u00e9nager et \u00e0 utiliser comme piste d\u2019atterrissage une parcelle qu\u2019il louait, le locataire avait chang\u00e9 la destination de cette parcelle et que, pour cette raison, le bail devait donc \u00eatre r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n
Mais le bailleur n\u2019a pas obtenu gain de cause. En effet, les juges ont constat\u00e9 que seule une bande herbeuse de la parcelle consid\u00e9r\u00e9e n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 labour\u00e9e pour permettre l\u2019atterrissage des ULM et leur acheminement vers un b\u00e2timent destin\u00e9 \u00e0 les abriter, et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019exploitant avait cess\u00e9 toute activit\u00e9 agricole sur cette parcelle, laquelle \u00e9tait d\u2019ailleurs mise en jach\u00e8re conform\u00e9ment aux obligations impos\u00e9es par la PAC. Ils en ont d\u00e9duit que l\u2019exploitant n\u2019avait pas chang\u00e9 la destination de la parcelle.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> il faut noter dans cette affaire qu\u2019aucune redevance n\u2019\u00e9tait vers\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitant par l\u2019association d\u2019ULM et que la bande de la parcelle mise \u00e0 la disposition de cette derni\u00e8re n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement am\u00e9nag\u00e9e en piste d\u2019atterrissage et qu\u2019elle n\u2019emp\u00eachait donc pas son exploitation en mode jach\u00e8re. Ces deux \u00e9l\u00e9ments ont sans doute contribu\u00e9 \u00e0 la solution des juges.<\/p>\n