{"id":19250,"date":"2024-09-23T16:00:11","date_gmt":"2024-09-23T14:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/?p=19250"},"modified":"2024-09-23T16:03:39","modified_gmt":"2024-09-23T14:03:39","slug":"feader-23-27-2eme-appel-a-projets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/09\/23\/feader-23-27-2eme-appel-a-projets\/","title":{"rendered":"Appels \u00e0 projets 2023-2027 : dossiers \u00e0 d\u00e9poser avant le 18 novembre"},"content":{"rendered":"
Les diff\u00e9rents Conseils R\u00e9gionaux ont ouvert les appels \u00e0 projets pour le soutien aux investissements agricoles dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027.<\/p>\n
Pour rappel, cet appel \u00e0 projets se d\u00e9cline en quatre volets :<\/p>\n
La R\u00e9gion a ouvert le deuxi\u00e8me appel \u00e0 projets pour le soutien aux investissements agricoles dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027 entre le 18 septembre et le 18 novembre 2024 (date de cl\u00f4ture).<\/p>\n
Vous trouverez plus bas le lien \u00e0 consulter pour avoir plus de d\u00e9tail sur cet appels \u00e0 projets de la r\u00e9gion IDF.<\/p>\n
Parmi les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, il est indiqu\u00e9 que\u00a0pour les personnes morales sous forme soci\u00e9taire<\/strong>\u00a0(type EARL, GAEC, SCEA, etc.), au moins 50% des parts sociales sont d\u00e9tenues par au moins un associ\u00e9 respectant les conditions fix\u00e9es pour une personne physique. Se pose donc la question des\u00a0exploitations elles-m\u00eames d\u00e9tenues majoritairement par une personne morale<\/strong>.<\/p>\n Il est important de comprendre ici qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9\u00a0au moins 50% des parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation appartiennent \u00e0 un ou plusieurs associ\u00e9s exploitants<\/strong>\u00a0de cette soci\u00e9t\u00e9,\u00a0l\u2019exploitation est \u00e9ligible<\/strong>\u00a0m\u00eame si les parts sont d\u00e9tenues de mani\u00e8re indirecte<\/strong>, notamment par le biais d\u2019une holding.<\/p>\n Lien \u00e0 consulter pour avoir plus de d\u00e9tail sur l’appel \u00e0 projets de la r\u00e9gion IDF :<\/p>\n