{"id":19218,"date":"2024-09-17T14:00:00","date_gmt":"2024-09-17T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/09\/17\/exoneration-dune-plus-value-professionnelle-en-fonction-des-recettes-pour-un-associe-dearl\/"},"modified":"2024-11-14T12:00:09","modified_gmt":"2024-11-14T11:00:09","slug":"exoneration-dune-plus-value-professionnelle-en-fonction-des-recettes-pour-un-associe-dearl","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/09\/17\/exoneration-dune-plus-value-professionnelle-en-fonction-des-recettes-pour-un-associe-dearl\/","title":{"rendered":"Exon\u00e9ration d\u2019une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associ\u00e9 d\u2019EARL"},"content":{"rendered":"
La plus-value r\u00e9alis\u00e9e par une exploitation agricole \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\u00a0(EARL) lors de la vente d\u2019un bien affect\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle peut \u00eatre fiscalement exon\u00e9r\u00e9e, en tout ou partie, \u00e0 condition, notamment, que le montant de ses recettes n\u2019exc\u00e8de pas certains seuils. Ainsi, pour les cessions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023, l\u2019exon\u00e9ration est totale si les recettes n\u2019exc\u00e8dent pas 350\u00a0000\u00a0\u20ac ou partielle lorsqu\u2019elles exc\u00e8dent ce seuil sans atteindre 450\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> lorsque le seuil de 450\u00a0000\u00a0\u20ac est franchi, le montant total de la plus-value est impos\u00e9.<\/p>\n Sachant que pour appr\u00e9cier ce seuil, il faut retenir la moyenne des recettes r\u00e9alis\u00e9es au titre des exercices clos au cours des 2\u00a0ann\u00e9es civiles qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019exercice au cours duquel la plus-value a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Et attention, cette condition s\u2019appr\u00e9cie au niveau de chaque associ\u00e9 exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle agricole dans l\u2019EARL.<\/p>\n \u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, une EARL avait r\u00e9alis\u00e9 une plus-value lors de la cession, en\u00a02012, d\u2019une partie de ses actifs. Mais l\u2019exon\u00e9ration de cette plus-value avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00e0 l\u2019un de ses associ\u00e9s au motif qu\u2019il ne remplissait pas la condition de montant des recettes. \u00c0 juste titre, selon les juges, car ayant d\u00e9but\u00e9 son activit\u00e9 agricole au sein de l\u2019EARL \u00e0 compter du mois de d\u00e9cembre\u00a02011 seulement, l\u2019associ\u00e9 n\u2019avait pas exerc\u00e9 cette activit\u00e9 pendant les 2\u00a0ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019exercice de la cession\u00a0(2012).<\/p>\n