L\u2019exploitant qui loue des terres agricoles est tenu de les mettre en valeur personnellement. \u00c0 d\u00e9faut, il s\u2019expose \u00e0 une action en r\u00e9siliation de son bail par le bailleur.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, un bailleur avait agi en r\u00e9siliation du bail contre son locataire au motif que ce dernier avait massivement recours aux services d\u2019une entreprise de travaux agricoles et qu\u2019il ne satisfaisait donc pas \u00e0 son obligation d\u2019exploiter personnellement les terres lou\u00e9es.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que l\u2019exploitant faisait appel \u00e0 cette entreprise pour effectuer l\u2019ensemble des travaux de l\u2019exploitation et sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des parcelles lou\u00e9es, et ce en vertu d\u2019un contrat d\u2019un an, renouvelable tacitement, les juges en ont d\u00e9duit que l\u2019int\u00e9ress\u00e9, bien qu\u2019ayant gard\u00e9 la direction de l\u2019exploitation, en avait perdu la ma\u00eetrise et la disposition et qu\u2019il devait donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant cess\u00e9 d\u2019exploiter personnellement les terres lou\u00e9es. Et ce d\u2019autant plus, ont relev\u00e9 les juges, que les factures de fournitures, les r\u00e8glements de cotisations MSA et d\u2019assurances ainsi que les attestations produites par des t\u00e9moins n\u2019avaient pas permis de d\u00e9montrer le contraire. Pour les juges, la r\u00e9siliation du bail pour ce motif \u00e9tait donc justifi\u00e9e. S\u00e9v\u00e8re\u00a0!<\/p>\n