{"id":19175,"date":"2024-09-05T14:00:00","date_gmt":"2024-09-05T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/09\/05\/des-precisions-sur-les-taxes-sur-les-vehicules-de-tourisme-des-entreprises\/"},"modified":"2024-11-05T12:00:08","modified_gmt":"2024-11-05T11:00:08","slug":"des-precisions-sur-les-taxes-sur-les-vehicules-de-tourisme-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/09\/05\/des-precisions-sur-les-taxes-sur-les-vehicules-de-tourisme-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Des pr\u00e9cisions sur les taxes sur les v\u00e9hicules de tourisme des entreprises"},"content":{"rendered":"
Les entreprises qui affectent des v\u00e9hicules de tourisme \u00e0 leur activit\u00e9 \u00e9conomique peuvent \u00eatre redevables de deux\u00a0taxes annuelles, l\u2019une sur les \u00e9missions de CO2 et l\u2019autre sur les polluants atmosph\u00e9riques (sauf cas d\u2019exon\u00e9ration). Ces derni\u00e8res ayant remplac\u00e9 les deux composantes de l\u2019ex-taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9\u00a0(TVS) depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022.<\/p>\n Les modalit\u00e9s d\u2019application de ces deux\u00a0taxes viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par l\u2019administration fiscale, notamment quant \u00e0 l\u2019utilisation effective du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour rappel, le montant des taxes est calcul\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un tarif tenant compte de \u00ab\u00a0la proportion annuelle d\u2019affectation du v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb. Cette proportion \u00e9tant, en principe, \u00e9gale au quotient entre, au nominateur, le nombre de jours d\u2019affectation et au d\u00e9nominateur le nombre de jours de l\u2019ann\u00e9e civile (365 ou\u00a0366). L\u2019administration en a d\u00e9duit qu\u2019il ne faut pas prendre en compte le nombre de jours pendant lesquels le v\u00e9hicule a effectivement circul\u00e9. Ainsi, elle souligne, qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, la proportion annuelle d\u2019affectation est de 100\u00a0%, sauf l\u2019ann\u00e9e d\u2019acquisition ou de cession du v\u00e9hicule par l\u2019entreprise, ou lorsque le v\u00e9hicule est temporairement interdit \u00e0 la circulation ou mis en fourri\u00e8re \u00e0 la demande des pouvoirs publics.<\/p>\n \n Exemple :<\/span> une entreprise d\u00e9tient un v\u00e9hicule tout au long de l\u2019ann\u00e9e\u00a02024. \u00c0 la suite d\u2019une infraction routi\u00e8re, ce v\u00e9hicule est mis en fourri\u00e8re pendant 15\u00a0jours. La proportion annuelle d\u2019affectation sera de 95,9\u00a0% (350\/365). Du coup, les taxes dues pour ce v\u00e9hicule seront calcul\u00e9es en appliquant un coefficient de 95,9\u00a0%.<\/p>\n L\u2019administration fiscale a confirm\u00e9, par ailleurs, que les v\u00e9hicules de tourisme dont disposent les entrepreneurs individuels ne donnent pas lieu au paiement de ces taxes, ni ceux de certaines associations.<\/p>\n