Une association est, en principe, exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts commerciaux\u00a0(imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, TVA, cotisation fonci\u00e8re des entreprises et cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises). Toutefois, pour cela, elle ne doit pas entretenir de relations privil\u00e9gi\u00e9es avec des entreprises et sa gestion doit \u00eatre d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n
En outre, son activit\u00e9 ne doit pas concurrencer le secteur commercial. Sachant que cette condition n\u2019est, en principe, pas remplie lorsque l\u2019association exerce son activit\u00e9 dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique d\u2019attraction qu\u2019une entreprise, qu\u2019elle s\u2019adresse au m\u00eame public et lui propose le m\u00eame service. Toutefois, m\u00eame dans cette situation, l\u2019association peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts commerciaux si elle exerce son activit\u00e9 dans des conditions diff\u00e9rentes de celles des entreprises commerciales (r\u00e9ponse \u00e0 certains besoins insuffisamment satisfaits par le march\u00e9, public ne pouvant normalement acc\u00e9der aux services offerts par les entreprises commerciales, prix pratiqu\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du secteur concurrentiel ou modul\u00e9s selon la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires, etc.).<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association ayant pour objet \u00ab\u00a0la remise en forme, le cardio-training et le fitness\u00a0\u00bb avait, \u00e0 la suite d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 la TVA et \u00e0 la contribution fonci\u00e8re des entreprises. Un redressement qu\u2019elle avait contest\u00e9 devant les tribunaux.<\/p>\n
Mais, les juges de la Cour administrative d\u2019appel de Nancy ont valid\u00e9 ce redressement fiscal. En effet, ils ont estim\u00e9 que l\u2019association, qui exploitait une salle de sport comportant des mat\u00e9riels de musculation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019entretien et la remise en forme, se trouvait en concurrence directe avec des entreprises exer\u00e7ant la m\u00eame activit\u00e9 sur la m\u00eame commune et que son activit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas exerc\u00e9e dans des conditions diff\u00e9rentes de celles de ces derni\u00e8res.<\/p>\n
Pour en arriver \u00e0 cette conclusion, ils ont constat\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9quipements de l\u2019association, ouverts selon une vaste amplitude horaire, \u00e9tait offert \u00e0 toute personne en contrepartie d\u2019un abonnement payant et que ses tarifs \u00e9quivalaient ceux de ses concurrents. Ils ont \u00e9galement relev\u00e9 que l\u2019association ne proposait pas de tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel en fonction de crit\u00e8res sociaux et ne r\u00e9servait pas son activit\u00e9 \u00e0 un public d\u00e9favoris\u00e9 qui, sans elle, n\u2019aurait pas acc\u00e8s \u00e0 la pratique du sport. Enfin, ils ont retenu que l\u2019association recourait \u00e0 la publicit\u00e9, comme les entreprises commerciales (subvention de sportifs, distribution de prospectus et de maillots, pr\u00e9sence sur les r\u00e9seaux sociaux\u2026).<\/p>\n