Un professionnel lib\u00e9ral titulaire de b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux peut renoncer \u00e0 des recettes qu\u2019il aurait normalement d\u00fb percevoir, \u00e0 condition que cette renonciation soit justifi\u00e9e par une contrepartie \u00e9quivalente, l\u2019exercice normal de sa profession ou un autre motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, un masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute avait dispos\u00e9, pour l\u2019exercice de sa profession, de deux\u00a0\u00e9tablissements, situ\u00e9s dans des locaux appartenant \u00e0 deux\u00a0SCI, dont il d\u00e9tenait la quasi-totalit\u00e9 des parts. Il avait conclu des contrats de collaboration lib\u00e9rale avec d\u2019autres praticiens, leur permettant d\u2019utiliser les locaux professionnels, les installations et les appareils, en \u00e9change du versement d\u2019une redevance. Selon les termes de ces contrats, le kin\u00e9sith\u00e9rapeute \u00e9tait tenu de percevoir la totalit\u00e9 de ces redevances. Or une partie de celles-ci avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e directement \u00e0 la SCI et n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les recettes du kin\u00e9sith\u00e9rapeute. Constatant une renonciation \u00e0 recettes, l\u2019administration fiscale avait r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 au r\u00e9sultat imposable du professionnel les redevances non d\u00e9clar\u00e9es, ce dernier n\u2019ayant pas justifi\u00e9 une contrepartie \u00e9quivalente ou un autre motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
Une analyse qui a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e par les juges de la Cour administrative d\u2019appel de Lyon. Pour eux, cette renonciation ne relevait pas de l\u2019exercice normal de l\u2019activit\u00e9 de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute. Le redressement a donc \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.<\/p>\n