{"id":19045,"date":"2024-07-30T12:00:00","date_gmt":"2024-07-30T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/07\/30\/recoltes-manuelles-aoc-et-igp-et-travail-le-dimanche\/"},"modified":"2024-10-08T12:02:09","modified_gmt":"2024-10-08T10:02:09","slug":"recoltes-manuelles-aoc-et-igp-et-travail-le-dimanche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/07\/30\/recoltes-manuelles-aoc-et-igp-et-travail-le-dimanche\/","title":{"rendered":"R\u00e9coltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche"},"content":{"rendered":"
Les salari\u00e9s des exploitations agricoles ont droit, chaque semaine, \u00e0 un repos d\u2019au moins\u00a024\u00a0heures cons\u00e9cutives \u00e0 prendre le dimanche. Toutefois, ce repos hebdomadaire peut \u00eatre temporairement suspendu en cas de circonstances exceptionnelles, notamment, pour des travaux dont l\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Selon un r\u00e9cent d\u00e9cret, sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9es comme des travaux dont l\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e les r\u00e9coltes r\u00e9alis\u00e9es manuellement en application d\u2019un cahier des charges li\u00e9 \u00e0 une appellation d\u2019origine contr\u00f4l\u00e9e\u00a0(AOC) ou une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e\u00a0(IGP). Ces exploitations agricoles peuvent donc suspendre temporairement le repos hebdomadaire dominical de leurs salari\u00e9s. Sont, par exemple, concern\u00e9s les vendanges en Champagne, le piment d\u2019Espelette, ou encore l\u2019oignon doux des C\u00e9vennes.<\/p>\n
Ce m\u00eame d\u00e9cret a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le repos hebdomadaire dominical des salari\u00e9s ne peut \u00eatre suspendu qu\u2019une seule fois sur une p\u00e9riode de 30\u00a0jours.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> les salari\u00e9s concern\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier, au moment choisi d\u2019un commun accord avec leur employeur, d\u2019un repos d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale au repos supprim\u00e9.<\/p>\n L\u2019employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire de ses salari\u00e9s en raison de circonstances exceptionnelles doit en aviser imm\u00e9diatement l\u2019inspection du travail et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail. <\/p>\n Il doit lui indiquer les circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire, la date et la dur\u00e9e de cette suspension, les salari\u00e9s concern\u00e9s ainsi que la date \u00e0 laquelle ces derniers pourront b\u00e9n\u00e9ficier du repos compensateur. <\/p>\nDes d\u00e9marches administratives<\/h3>\n