Lorsqu\u2019un produit est d\u00e9fectueux, la responsabilit\u00e9 de son fabricant peut \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre. Sachant qu\u2019un produit est d\u00e9fectueux lorsqu\u2019il n\u2019offre pas la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 laquelle on peut l\u00e9gitimement s\u2019attendre. Et pour appr\u00e9cier ce niveau de s\u00e9curit\u00e9, il doit \u00eatre tenu compte de toutes les circonstances, et notamment de la pr\u00e9sentation du produit, de l\u2019usage qui peut en \u00eatre raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation.<\/p>\n
Cette d\u00e9finition, donn\u00e9e par la loi, est tr\u00e8s large. \u00c0 tel point que les juges consid\u00e8rent que la d\u00e9fectuosit\u00e9 d\u2019un produit peut r\u00e9sulter, non seulement d\u2019un d\u00e9faut du produit, mais aussi de l\u2019absence ou d\u2019une insuffisance d\u2019informations donn\u00e9e par le fabricant sur les risques encourus par les utilisateurs du produit ou sur les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre lors de son utilisation.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, le propri\u00e9taire d\u2019un bateau dont le moteur, lors d\u2019une sortie en mer, avait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une explosion ayant provoqu\u00e9 un incendie puis la submersion du bateau, avait poursuivi en justice le vendeur du bateau sur le fondement de la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. Ce dernier, qui avait install\u00e9 le moteur, s\u2019\u00e9tait retourn\u00e9 contre le fabricant de la coque nue.<\/p>\n
Et les juges ont consid\u00e9r\u00e9 que la coque nue n\u2019offrait pas la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 laquelle on pouvait l\u00e9gitimement s\u2019attendre et qu\u2019elle \u00e9tait donc d\u00e9fectueuse. En effet, son fabricant n\u2019avait pas fourni des recommandations ou des notices de montage pour les points pr\u00e9cis pouvant remettre en cause la conception et la s\u00e9curit\u00e9 du bateau et l\u2019absence de ces recommandations ou de ces notices avait conduit \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux \u00e0 l\u2019origine de l\u2019explosion. La responsabilit\u00e9 du fabricant de la coque nue pouvait donc \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n