Le RIA constitue la premi\u00e8re l\u00e9gislation dans le monde \u00e0 vouloir r\u00e9guler l\u2019intelligence artificielle\u00a0(IA). Ce r\u00e8glement europ\u00e9en vise \u00e0 encadrer son d\u00e9veloppement, sa mise sur le march\u00e9 et l\u2019utilisation de syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle qui peuvent pr\u00e9senter des risques pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits fondamentaux. \u00c0 ce titre, la CNIL, qui travaille depuis un an sur un plan d\u2019action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes et s\u00e9curiser les entreprises innovant dans ce domaine, propose une s\u00e9rie de questions-r\u00e9ponses sur ce nouveau texte.<\/p>\n
La CNIL propose d\u2019abord une pr\u00e9sentation exhaustive du RIA\u00a0: qu\u2019est-ce que pr\u00e9voit le r\u00e8glement IA\u00a0? Qui contr\u00f4lera l\u2019application du RIA dans l\u2019UE et en France\u00a0? Comment la CNIL va-t-elle prendre en compte le RIA\u00a0?… Elle s\u2019attache ensuite \u00e0 expliquer en quoi le r\u00e8glement IA se distingue du RGPD et en quoi ces deux r\u00e9glementations se compl\u00e8tent. Car si elles pr\u00e9sentent de fortes similarit\u00e9s et une compl\u00e9mentarit\u00e9, leur objet et leur approche diff\u00e8rent. Un tableau r\u00e9capitulatif des sp\u00e9cificit\u00e9s du RIA et du RGPD permet de mieux appr\u00e9hender leurs sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n