Lorsque le licenciement d\u2019un salari\u00e9 n\u2019est pas justifi\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 par les juges comme \u00e9tant sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, le salari\u00e9 est en droit d\u2019obtenir une indemnit\u00e9 de la part de son employeur. Fix\u00e9 par les juges, le montant de cette indemnit\u00e9 est n\u00e9anmoins encadr\u00e9 par un bar\u00e8me, dit \u00ab\u00a0bar\u00e8me Macron\u00a0\u00bb, en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 et de la taille de l\u2019entreprise.<\/p>\n
\n Exemple\u00a0:<\/span> un salari\u00e9 pr\u00e9sent depuis 4\u00a0ans dans une entreprise de moins de 11\u00a0salari\u00e9s a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 comprise entre un mois et 5\u00a0mois de salaire brut.<\/p>\n S\u2019agissant des salari\u00e9s qui cumulent moins d\u2019un an d\u2019anciennet\u00e9, si le bar\u00e8me fixe bien une indemnit\u00e9 maximale (un mois de salaire brut), il ne pr\u00e9voit rien quant \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 minimale \u00e0 accorder, se contentant d\u2019indiquer la mention \u00ab\u00a0sans objet\u00a0\u00bb.<\/p>\n Aussi la question s\u2019est-elle pos\u00e9e de savoir si le salari\u00e9 licenci\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse et qui dispose de moins d\u2019un an d\u2019anciennet\u00e9 peut \u00eatre priv\u00e9 d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave avait saisi la justice en vue de contester la rupture de son contrat de travail. Les juges, qui avaient consid\u00e9r\u00e9 que son licenciement \u00e9tait d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, l\u2019avaient toutefois priv\u00e9 d\u2019indemnit\u00e9 sur la base du bar\u00e8me Macron.<\/p>\n Mais pour la Cour de cassation, le salari\u00e9 qui dispose de moins d\u2019un an d\u2019anciennet\u00e9 peut, quel que soit l\u2019effectif de l\u2019entreprise, pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il est licenci\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. Il appartient alors aux juges d\u2019en fixer le montant dans la limite impos\u00e9e par le bar\u00e8me, \u00e0 savoir un mois de salaire brut.<\/p>\n