Un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 r\u00e9cemment modifie le zonage \u00ab\u00a0A\/B\/C\u00a0\u00bb qui est utilis\u00e9, en particulier, pour d\u00e9terminer les zones \u00e9ligibles aux aides \u00e0 l\u2019investissement locatif et \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Objectif affich\u00e9 par les pouvoirs publics avec ce nouveau zonage\u00a0: faciliter la construction de logements interm\u00e9diaires et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pour plus de 3\u00a0millions d\u2019habitants.<\/p>\n
Globalement, le territoire fran\u00e7ais est d\u00e9coup\u00e9 en plusieurs zones (A\u00a0bis, A, B1, B2 et\u00a0C) qui refl\u00e8tent la tension du march\u00e9 du logement. Les zones les plus tendues correspondant \u00e0 la lettre\u00a0A et celles les moins tendues \u00e0 la lettre\u00a0C. Ainsi, 865\u00a0communes ont vu leur zonage modifi\u00e9. Dans le d\u00e9tail, 675\u00a0communes ont \u00ab\u00a0bascul\u00e9\u00a0\u00bb en zone\u00a0B1, 142\u00a0vers la zone\u00a0A et 48\u00a0vers la zone A\u00a0bis. Ces nouvelles communes entrantes deviennent ainsi \u00e9ligibles notamment au dispositif Pinel.<\/p>\n
Rappelons que le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acqui\u00e8rent ou qui font construire, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, des logements neufs ou assimil\u00e9s afin de les louer de b\u00e9n\u00e9ficier, sous certaines conditions, d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Mais attention, ce dispositif vit sa derni\u00e8re ann\u00e9e. En effet, les pouvoirs publics ne l\u2019ont pas prorog\u00e9 au-del\u00e0 du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Et aucun dispositif de faveur ne vient le remplacer. Sans oublier que les taux de cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu sont revus \u00e0 la baisse pour\u00a02024. Ainsi, lorsqu\u2019un engagement de location de 6\u00a0ans est pris par l\u2019investisseur, le taux de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est fix\u00e9 \u00e0 9\u00a0% en\u00a02024 (contre 10,5\u00a0% auparavant). Pour un engagement de 9\u00a0ans, le taux est de 12\u00a0% en\u00a02024 (15\u00a0% auparavant). Et en cas d\u2019engagement de 12\u00a0ans, le taux est fix\u00e9 \u00e0 14\u00a0% en\u00a02024 (17,5\u00a0% auparavant).<\/p>\n
Il est toutefois possible de b\u00e9n\u00e9ficier du maintien des taux de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ant\u00e9rieurs (on parle alors de Pinel+) si le logement est situ\u00e9 dans certains quartiers ou s\u2019il respecte certaines conditions de performance \u00e9nerg\u00e9tique, d\u2019usage et de confort.<\/p>\n