En pr\u00e9sence d\u2019un bail rural classique, le bailleur qui entend obtenir la r\u00e9siliation du contrat pour manquement du locataire \u00e0 des engagements environnementaux (interdiction de supprimer les haies, de retourner certaines parcelles…) doit d\u00e9montrer que ces manquements constituent des agissements de nature \u00e0 compromettre la bonne exploitation du fonds agricole.<\/p>\n
En revanche, si le bail rural est un bail environnemental, le bailleur peut se contenter de prouver que le locataire n\u2019a pas respect\u00e9 les engagements environnementaux stipul\u00e9s dans le contrat, sans avoir besoin de d\u00e9montrer que ces agissements fautifs ont \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 compromettre la bonne exploitation du fonds.<\/p>\n
Tel a \u00e9t\u00e9 le cas d\u2019un locataire qui avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations, inscrites dans un bail environnemental conclu avec une commune et portant sur des terres affect\u00e9es \u00e0 la culture de l\u2019immortelle et des oliviers, de d\u00e9broussailler certaines parcelles, de ne pas pratiquer l\u2019\u00e9cobuage et de ne pas couper les esp\u00e8ces d\u2019arbres typiques conf\u00e9rant au site son aspect paysager caract\u00e9ristisque. Rendue r\u00e9cemment par la Cour de cassation, cette d\u00e9cision m\u00e9rite d\u2019\u00eatre signal\u00e9e car c\u2019est la premi\u00e8re fois que les juges ont eu l\u2019occasion d\u2019appliquer cette r\u00e8gle de r\u00e9siliation de plein droit qui caract\u00e9rise les baux environnementaux.<\/p>\n