Dans une association, le pouvoir de licencier les salari\u00e9s appartient \u00e0 son pr\u00e9sident, sauf si les statuts attribuent cette comp\u00e9tence \u00e0 un autre organe (bureau, conseil d\u2019administration\u2026). Et, sauf interdiction pr\u00e9vue dans les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le titulaire du pouvoir de licencier peut d\u00e9l\u00e9guer cette pr\u00e9rogative \u00e0 un collaborateur de l\u2019association (directeur g\u00e9n\u00e9ral, responsable des ressources humaines, chef de service, responsable de la gestion du personnel, directeur d\u2019\u00e9tablissement, etc.).<\/p>\n
Cette question de l\u2019organe comp\u00e9tent pour licencier un salari\u00e9 reste un sujet compliqu\u00e9 pour les associations et fait l\u2019objet d\u2019un abondant contentieux devant les tribunaux, ainsi qu\u2019en t\u00e9moigne encore un r\u00e9cent arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Dans cette affaire, une association avait, par l\u2019interm\u00e9diaire de son directeur g\u00e9n\u00e9ral, demand\u00e9 \u00e0 l\u2019inspection du travail l\u2019autorisation de licencier pour motif disciplinaire un salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9. Cette autorisation ayant \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, le salari\u00e9 licenci\u00e9 avait saisi la justice afin d\u2019en obtenir l\u2019annulation.<\/p>\n
Saisi du litige, le Conseil d\u2019\u00c9tat lui a donn\u00e9 gain de cause. En effet, les juges ont constat\u00e9 que les statuts de l\u2019association ne conf\u00e9raient pas \u00e0 son directeur g\u00e9n\u00e9ral le pouvoir d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire tendant au licenciement d\u2019un salari\u00e9 et que celui-ci ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas non plus d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation lui permettant d\u2019engager une telle proc\u00e9dure. D\u00e8s lors, ils ont estim\u00e9 que le directeur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019\u00e9tait pas comp\u00e9tent pour demander \u00e0 l\u2019inspection du travail l\u2019autorisation de licencier un salari\u00e9.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> la demande d\u2019autorisation de licenciement aurait pu \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e par la personne comp\u00e9tente pour ce faire et ce, tant que l\u2019inspection du travail n\u2019avait pas pris sa d\u00e9cision. Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait dans cette affaire. Par ailleurs, la lettre de licenciement sign\u00e9e par la personne comp\u00e9tente pour licencier (le pr\u00e9sident de l\u2019association) ne permettait pas de ratifier l\u2019acte de saisine de l\u2019inspection du travail.<\/p>\n