Les entreprises du b\u00e2timent et des travaux publics\u00a0(BTP) peuvent \u00eatre contraintes d\u2019interrompre leur activit\u00e9 en cas d\u2019intemp\u00e9ries. Pour compenser leurs heures de travail perdues, elles doivent alors verser \u00e0 leurs salari\u00e9s une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 75\u00a0% de leur salaire horaire brut et exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales.<\/p>\n
Dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de solidarit\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par la caisse Cong\u00e9s Intemp\u00e9ries BTP\u00a0(CIBTP), et apr\u00e8s d\u00e9claration de ces arr\u00eats, une partie de ces indemnit\u00e9s leur est ensuite rembours\u00e9e.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les employeurs du BTP versent \u00e0 la CIBTP une cotisation fix\u00e9e, du 1er<\/sup>\u00a0avril\u00a02024 au 31\u00a0mars\u00a02025, \u00e0 0,68\u00a0% pour les entreprises de gros \u0153uvre et travaux publics et \u00e0 0,13\u00a0% pour les autres entreprises.<\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des intemp\u00e9ries les conditions atmosph\u00e9riques et les inondations qui \u00ab\u00a0rendent dangereux ou impossible l\u2019accomplissement du travail eu \u00e9gard soit \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, soit \u00e0 la nature ou \u00e0 la technique du travail \u00e0 accomplir\u00a0\u00bb.<\/p>\n Concernant les conditions atmosph\u00e9riques, sont vis\u00e9es les p\u00e9riodes de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort.<\/p>\n Jusqu\u2019alors, certaines CIBTP faisaient preuve de souplesse et reconnaissaient aussi en tant qu\u2019intemp\u00e9ries les p\u00e9riodes de canicule de niveau d\u2019alerte\u00a03\u00a0(orange) ou 4\u00a0(rouge). D\u00e9sormais, celles-ci sont officiellement inscrites comme intemp\u00e9ries dans le Code du travail. Ce qui permet de s\u00e9curiser et d\u2019harmoniser leur traitement par les CIBTP.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> le montant rembours\u00e9 aux employeurs dans le cadre d\u2019un arr\u00eat de travail d\u00fb \u00e0 une canicule pourra \u00eatre revu \u00e0 la baisse par arr\u00eat\u00e9 pour \u00ab\u00a0assurer la soutenabilit\u00e9 du r\u00e9gime d\u2019indemnisation \u00e0 un niveau de cotisations constant dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une hausse de la sinistralit\u00e9 pour les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0\u00bb.<\/p>\nQuelles intemp\u00e9ries\u00a0?<\/h3>\n