Comme chacun le sait, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris se d\u00e9rouleront respectivement du 24\u00a0juillet au 11\u00a0ao\u00fbt et du 28\u00a0ao\u00fbt au 8\u00a0septembre. Un \u00e9v\u00e8nement qui exigera un solide dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et une gestion efficace des flux de circulation.<\/p>\n
Aussi certains secteurs g\u00e9ographiques \u00e0 Paris, notamment lors de la pr\u00e9paration de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture (du 18\u00a0juillet au 26\u00a0juillet) et autour des sites de comp\u00e9tition, ne seront accessibles, quel que soit le moyen de transport (marche, v\u00e9lo, voiture, moto\u2026), qu\u2019avec un laissez-passer num\u00e9rique nominatif (QR\u00a0Code), appel\u00e9 \u00ab\u00a0Pass Jeux\u00a0\u00bb et d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Police.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, les employeurs peuvent consulter le site pass-jeux.gouv.fr<\/a> afin de conna\u00eetre les p\u00e9rim\u00e8tres et les p\u00e9riodes durant lesquelles le laissez-passer num\u00e9rique peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 leurs salari\u00e9s. Ils peuvent aussi, sur le site https:\/\/anticiperlesjeux.gouv.fr<\/a>, d\u00e9terminer, en rentrant une adresse, les restrictions de circulation applicables autour des lieux de travail des salari\u00e9s (bureaux, magasin, sites de livraisons, domiciles de clients\u2026).<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de pouvoir organiser le travail autrement (cong\u00e9s pay\u00e9s, t\u00e9l\u00e9travail, horaires de travail adapt\u00e9s, etc.), les employeurs doivent informer leurs salari\u00e9s de l\u2019obligation de d\u00e9tenir un Pass Jeux. La demande de ce laissez-passer rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du salari\u00e9 et non de l\u2019employeur.<\/p>\n En pratique, le salari\u00e9 effectue sa demande, gratuitement, en ligne sur le site pass-jeux.gouv.fr<\/a>. Il doit fournir notamment une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9, une photographie d\u2019identit\u00e9, un justificatif de travail (contrat de travail, lettre de mission, attestation employeur<\/a>\u2026) ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une copie du certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule utilis\u00e9. Le gouvernement conseille de faire cette demande le plus t\u00f4t possible.<\/p>\n L\u2019employeur ne peut pas forcer son salari\u00e9 \u00e0 demander un Pass Jeux ni le sanctionner disciplinairement s\u2019il refuse d\u2019effectuer cette demande.<\/p>\n Si une r\u00e9organisation du travail des \u00e9quipes est possible au sein de l\u2019entreprise, le salari\u00e9 qui ne poss\u00e8de pas de Pass Jeux peut \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 d\u2019autres missions pendant la p\u00e9riode des Jeux. Sachant que cette r\u00e9affectation n\u2019exige pas son accord si elle ne constitue pas une modification de son contrat de travail (exemple\u00a0: changement de zone de livraison dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique).<\/p>\n En revanche, si cette r\u00e9organisation n\u2019est pas possible, le salari\u00e9 qui ne peut pas acc\u00e9der \u00e0 son lieu de travail se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa prestation de travail. L\u2019employeur \u00e9tant alors dispens\u00e9 de le r\u00e9mun\u00e9rer. Pour le gouvernement, cette retenue de salaire ne constitue pas une sanction p\u00e9cuniaire prohib\u00e9e par le Code du travail. Mais attention, l\u2019employeur ne peut pas sanctionner disciplinairement le salari\u00e9, sauf mauvaise foi ou intention de nuire de sa part.<\/p>\n \n En compl\u00e9ment :<\/span> les repr\u00e9sentants du personnel sont \u00e9galement soumis \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9tenir un QR\u00a0code pour se d\u00e9placer pendant les Jeux. Le minist\u00e8re du Travail pr\u00e9cise qu\u2019il appartient \u00e0 leur entreprise d\u2019appartenance de recenser et de d\u00e9poser les demandes d\u2019accr\u00e9ditation aupr\u00e8s de Paris\u00a02024.<\/p>\nComment demander un Pass Jeux\u00a0?<\/h3>\n
Et si le salari\u00e9 refuse de demander un Pass Jeux\u00a0?<\/h3>\n