Pour encourager l\u2019\u00e9pargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille interm\u00e9diaire (ETI), les pouvoirs publics ont cr\u00e9\u00e9, en 2014, le PEA PME-ETI. Dix ans apr\u00e8s son lancement, les r\u00e9sultats sont assez d\u00e9cevants. Ainsi, selon les derniers chiffres de la Banque de France, \u00e0 fin 2023, 270\u00a0631\u00a0plans seulement avaient \u00e9t\u00e9 souscrits. \u00c0 titre de comparaison, le PEA dit \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb enregistre 6\u00a0986\u00a0282\u00a0unit\u00e9s.<\/p>\n
Afin de lui donner un nouvel \u00e9lan, la loi dite \u00ab\u00a0attractivit\u00e9\u00a0\u00bb du 13\u00a0juin 2024 est venue simplifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des valeurs cot\u00e9es \u00e0 ce support d\u2019\u00e9pargne. Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, pour pouvoir \u00eatre \u00e9ligibles au PEA PME-ETI, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de titres devait r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
– soit \u00eatre une entreprise qui, d\u2019une part, occupe moins de 5\u00a0000\u00a0personnes et qui, d\u2019autre part, d\u00e9gage un chiffre d\u2019affaires annuel n\u2019exc\u00e9dant pas 1,5\u00a0milliard d\u2019euros ou a un total de bilan n\u2019exc\u00e9dant pas 2\u00a0milliards d\u2019euros\u00a0;<\/p>\n
– soit \u00eatre une entreprise dont les titres sont admis aux n\u00e9gociations sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 ou sur un syst\u00e8me multilat\u00e9ral de n\u00e9gociation et qui respecte cumulativement les crit\u00e8res suivants\u00a0:<\/p>\n
\n – sa capitalisation boursi\u00e8re est inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0milliard d\u2019euros ou l\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture d\u2019au moins un des quatre exercices comptables pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019exercice pris en compte pour appr\u00e9cier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des titres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice\u00a0;<\/i>\n <\/p>\n
\n \t– elle occupe moins de 5\u00a0000\u00a0personnes et d\u00e9gage un chiffre d\u2019affaires annuel n\u2019exc\u00e9dant pas 1,5\u00a0milliard d\u2019euros ou a un total de bilan n\u2019exc\u00e9dant pas 2\u00a0milliards d\u2019euros. Ces seuils sont appr\u00e9ci\u00e9s sur la base des comptes consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice des titres concern\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ceux de ses filiales.<\/i>\n <\/p>\n
D\u00e9sormais, avec la loi attractivit\u00e9, dans le deuxi\u00e8me cas de figure, un seul crit\u00e8re demeure\u00a0: celui de la capitalisation. Autre nouveaut\u00e9, le seuil de capitalisation boursi\u00e8re passe de 1 \u00e0 2\u00a0milliards d\u2019euros. Selon les professionnels du secteur, cette \u00e9volution l\u00e9gislative pourrait permettre de faire passer le nombre de valeurs \u00e9ligibles d\u2019environ 355 \u00e0\u00a0545 (3\u00a0400\u00a0valeurs au niveau europ\u00e9en).<\/p>\n