{"id":18796,"date":"2024-06-25T17:00:00","date_gmt":"2024-06-25T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/06\/25\/agriculteurs-comment-beneficier-du-tarif-reduit-pour-le-gnr\/"},"modified":"2024-09-05T12:00:11","modified_gmt":"2024-09-05T10:00:11","slug":"agriculteurs-comment-beneficier-du-tarif-reduit-pour-le-gnr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/06\/25\/agriculteurs-comment-beneficier-du-tarif-reduit-pour-le-gnr\/","title":{"rendered":"Agriculteurs : comment b\u00e9n\u00e9ficier du tarif r\u00e9duit pour le GNR"},"content":{"rendered":"
C\u2019\u00e9tait l\u2019une des promesses du gouvernement pour r\u00e9pondre \u00e0 la col\u00e8re du monde agricole qui s\u2019est exprim\u00e9e au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a0: \u00e0 compter du 1er<\/sup> juillet dernier, les exploitants agricoles pourront b\u00e9n\u00e9ficier du tarif r\u00e9duit de l\u2019accise (3,86\u00a0\u20ac\/hl) sur le gazole non-routier (GNR) directement lors de l\u2019achat \u00e0 la pompe, et non plus en demandant a posteriori, sur le portail Chorus Pro, le remboursement des taxes pr\u00e9lev\u00e9es sur les consommations de l\u2019ann\u00e9e ant\u00e9rieure comme c\u2019\u00e9tait le cas jusqu\u2019alors.<\/p>\n En pratique, il leur suffira de pr\u00e9senter \u00e0 leur distributeur de carburant, une fois pour toutes, une attestation d\u00e9montrant leur \u00e9ligibilit\u00e9 au tarif r\u00e9duit.<\/p>\n Attention, l\u2019exploitant qui, faute d\u2019avoir accompli la d\u00e9marche requise, ne disposerait pas de l\u2019attestation pour un achat de carburant post\u00e9rieur au 1er<\/sup>\u00a0juillet serait redevable de la taxe au tarif de droit commun. Il lui faudrait donc, comme auparavant, proc\u00e9der \u00e0 une demande de remboursement sur Chorus Pro.<\/p>\n