{"id":18794,"date":"2024-06-26T10:00:00","date_gmt":"2024-06-26T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/06\/26\/les-modeles-dinformation-des-salaries-sur-la-relation-de-travail-sont-publies\/"},"modified":"2024-09-06T12:02:09","modified_gmt":"2024-09-06T10:02:09","slug":"les-modeles-dinformation-des-salaries-sur-la-relation-de-travail-sont-publies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/06\/26\/les-modeles-dinformation-des-salaries-sur-la-relation-de-travail-sont-publies\/","title":{"rendered":"Les mod\u00e8les d\u2019information des salari\u00e9s sur la relation de travail sont publi\u00e9s"},"content":{"rendered":"
Depuis le 1er<\/sup>\u00a0novembre\u00a02023, les employeurs doivent remettre \u00e0 leurs salari\u00e9s nouvellement embauch\u00e9s un ou plusieurs documents \u00e9crits contenant les informations principales relatives \u00e0 la relation de travail. <\/p>\n Afin de faciliter la t\u00e2che des employeurs, notamment des TPE, le minist\u00e8re du Travail vient de publier par arr\u00eat\u00e9 cinq mod\u00e8les de documents d\u2019information\u00a0: – un mod\u00e8le de document regroupant les six informations \u00e0 d\u00e9livrer au salari\u00e9 dans les 30\u00a0jours suivant son embauche (identit\u00e9 de l\u2019entreprise utilisatrice pour les travailleurs temporaires, formation professionnelle assur\u00e9e par l\u2019employeur, cong\u00e9s pay\u00e9s, rupture du contrat, conventions et accords collectifs et protection sociale)\u00a0; \n Important :<\/span> les employeurs doivent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifier ces mod\u00e8les pour tenir compte des changements l\u00e9gislatifs, r\u00e8glementaires et conventionnels intervenus apr\u00e8s la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9. <\/p>\n Les employeurs adressent ces informations au salari\u00e9 sous format papier, par tout moyen conf\u00e9rant date certaine (lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, par exemple).<\/p>\n Cependant, ils peuvent les communiquer sous format \u00e9lectronique si le salari\u00e9 dispose d\u2019un moyen d\u2019y acc\u00e9der, si ces informations peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es et imprim\u00e9es et s\u2019ils conservent un justificatif de leur transmission ou de leur r\u00e9ception.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> les salari\u00e9s qui ne re\u00e7oivent pas les informations dans les d\u00e9lais peuvent mettre en demeure leur employeur de les leur transmettre. En l\u2019absence de r\u00e9ponse dans les 7\u00a0jours, ils peuvent alors saisir le conseil de prud\u2019hommes.<\/p>\nDes mod\u00e8les \u00e0 transmettre<\/h3>\n
– un mod\u00e8le de document regroupant les huit informations \u00e0 d\u00e9livrer au salari\u00e9 dans les 7\u00a0jours calendaires qui suivent son embauche (identit\u00e9 des parties, lieu de travail, fonctions, date d\u2019embauche, p\u00e9riode d\u2019essai, date de fin ou dur\u00e9e pr\u00e9vue du contrat pour les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9ration et dur\u00e9e du travail)\u00a0;<\/p>\n
– un mod\u00e8le de document unique regroupant les 14\u00a0informations principales ci-dessus\u00a0;
– un mod\u00e8le de document regroupant les informations suppl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9livrer, avant son d\u00e9part, au salari\u00e9 exer\u00e7ant habituellement son activit\u00e9 professionnelle en France et appel\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour plus de 4\u00a0semaines cons\u00e9cutives (pays concern\u00e9(s), dur\u00e9e pr\u00e9vue, devise de la r\u00e9mun\u00e9ration, avantages en esp\u00e8ces et en nature et modalit\u00e9s de rapatriement)\u00a0;
– un mod\u00e8le de document regroupant les informations suppl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9livrer au salari\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 (pays concern\u00e9(s), dur\u00e9e pr\u00e9vue, devise de la r\u00e9mun\u00e9ration, avantages en esp\u00e8ces et en nature, modalit\u00e9s de rapatriement, r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue par le droit applicable de l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil, allocations propres au d\u00e9tachement et modalit\u00e9s de remboursement des d\u00e9penses de voyage, de logement et de nourriture et adresse du site internet national mis en place par l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil pr\u00e9cisant les conditions de travail et d\u2019emploi applicables aux travailleurs d\u00e9tach\u00e9s sur son territoire).<\/p>\nComment les transmettre\u00a0?<\/h3>\n