\u00c0 la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 simplifier la vie des agriculteurs en all\u00e9geant les charges administratives et financi\u00e8res pesant sur eux.<\/p>\n
S\u2019agissant du gazole non routier (GNR), il s\u2019est notamment engag\u00e9, \u00e0 compter du 1er juillet 2024, \u00e0 faire appliquer d\u00e8s la facturation le tarif r\u00e9duit d\u2019accise (ex-TICPE)\u00a0<\/strong>auquel les agriculteurs, mais \u00e9galement les\u00a0exploitants forestiers, les viticulteurs ou les conchyliculteurs sont \u00e9ligibles.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n Pour obtenir le tarif r\u00e9duit, ces entreprises doivent\u00a0monter un dossier de demande de remboursement<\/strong>, ensuite instruit par l\u2019administration. Cette situation est deux fois p\u00e9nalisante : par la charge administrative induite et par l\u2019avance de tr\u00e9sorerie que ces entreprises font, de fait, \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Avec la r\u00e9forme,\u00a0\u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet prochain, les m\u00eames entreprises pourront b\u00e9n\u00e9ficier du tarif qui leur est applicable d\u00e8s la facturation par leurs distributeurs.<\/strong>\u00a0La seule condition est de retirer plus de 10% de ses revenus d\u2019une activit\u00e9 agricole.<\/p>\n Les\u00a0agriculteurs et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les entreprises<\/strong>\u00a0ayant des activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant du tarif r\u00e9duit devront pouvoir justifier de leur qualit\u00e9.<\/p>\n En coh\u00e9rence avec la d\u00e9marche de simplification port\u00e9e par le Gouvernement, un\u00a0dispositif simple et accessible a \u00e9t\u00e9 retenu\u00a0<\/strong>: les exploitants rempliront un\u00a0formulaire en ligne et recevront par courriel<\/strong>, d\u00e8s sa validation, une attestation. C\u2019est cette attestation qui devra \u00eatre transmise aux distributeurs.<\/p>\n Apr\u00e8s une phase d\u2019exp\u00e9rimentation r\u00e9ussie dans le d\u00e9partement de l\u2019Oise, ces\u00a0formulaires sont accessibles<\/strong>\u00a0\u00e0 compter d\u2019aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\nQue va changer la r\u00e9forme pour ces entreprises ?<\/h2>\n
Quels justificatifs faudra-t-il pr\u00e9senter pour obtenir ce tarif r\u00e9duit ?<\/h2>\n