Tous les employeurs doivent acquitter une cotisation permettant de garantir le paiement des sommes dues aux salari\u00e9s en cas de proc\u00e9dure collective (redressement ou liquidation judiciaire, notamment). Le taux de cette cotisation, qui s\u2019applique sur les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux salari\u00e9s, est fix\u00e9 par le conseil d\u2019administration de l\u2019Association pour la gestion du r\u00e9gime de garantie des salaires (AGS). Et ce, compte tenu de la situation \u00e9conomique et du nombre de d\u00e9faillances d\u2019entreprises.<\/p>\n
Alors qu\u2019il n\u2019avait pas boug\u00e9 depuis le 1er<\/sup>\u00a0juillet 2017, le taux de la cotisation AGS avait d\u00e9j\u00e0 subi une augmentation au mois de janvier 2024, passant ainsi de 0,15\u00a0% \u00e0 0,20\u00a0%. Et, en raison de la situation \u00e9conomique d\u00e9grad\u00e9e et de la hausse significative des d\u00e9faillances d\u2019entreprise, le conseil d\u2019administration de l\u2019AGS n\u2019avait pas exclu de l\u2019augmenter \u00e0 nouveau au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024. C\u2019est d\u00e9sormais chose faite ! Le taux de la cotisation AGS est ainsi port\u00e9 \u00e0 0,25\u00a0% \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet 2024.<\/p>\n \n Rappel\u00a0:<\/span> ce taux de cotisation s\u2019applique sur la part des r\u00e9mun\u00e9rations qui n\u2019exc\u00e8dent pas 4 fois le plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (soit 15 456\u00a0\u20ac en 2024).<\/p>\n