Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde de l\u2019entreprise. Ces faits \u00e9tant d\u00e9finis comme \u00ab\u00a0tout agissement li\u00e9 au sexe d\u2019une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou de cr\u00e9er un environnement intimidant, hostile, d\u00e9gradant, humiliant ou offensant\u00a0\u00bb. Et il impose \u00e0 l\u2019employeur, au titre de son obligation de s\u00e9curit\u00e9 envers ses salari\u00e9s, de faire cesser ces agissements.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour avoir tenu, de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des propos \u00e0 connotation sexuelle, insultants, humiliants et d\u00e9gradants \u00e0 l\u2019encontre de deux coll\u00e8gues de sexe f\u00e9minin. Un licenciement que ce dernier avait contest\u00e9 en justice.<\/p>\n
La cour d\u2019appel de Grenoble avait estim\u00e9 que le licenciement du salari\u00e9 \u00e9tait sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse car disproportionn\u00e9 par rapport aux faits reproch\u00e9s. Pour en arriver \u00e0 cette conclusion, elle avait constat\u00e9 que le salari\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 tenu ce genre de propos par le pass\u00e9 et que son employeur, bien qu\u2019inform\u00e9, ne l\u2019avait jamais sanctionn\u00e9.<\/p>\n
Cette solution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par la Cour de cassation. En effet, les propos tenus par le salari\u00e9 justifiaient que l\u2019employeur, tenu \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, le licencie, quand bien m\u00eame il aurait fait preuve de tol\u00e9rance \u00e0 son \u00e9gard par le pass\u00e9.<\/p>\n