{"id":18763,"date":"2024-06-18T10:00:00","date_gmt":"2024-06-18T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/06\/18\/jo-le-recours-a-lactivite-partielle-sera-exceptionnel\/"},"modified":"2024-08-28T12:00:09","modified_gmt":"2024-08-28T10:00:09","slug":"jo-le-recours-a-lactivite-partielle-sera-exceptionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/06\/18\/jo-le-recours-a-lactivite-partielle-sera-exceptionnel\/","title":{"rendered":"JO\u00a0: le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle sera exceptionnel\u00a0!"},"content":{"rendered":"
L\u2019organisation des Jeux olympiques et paralympiques \u00e0 Paris, et les restrictions de circulation qui en d\u00e9coulent, peuvent venir impacter l\u2019activit\u00e9 des entreprises. \u00c0 ce titre, dans un question-r\u00e9ponse publi\u00e9 sur son site internet<\/a>, le minist\u00e8re du Travail a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 que le recours au dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle s\u2019appliquerait de mani\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n Selon le minist\u00e8re du Travail, les entreprises impact\u00e9es par l\u2019organisation des Jeux olympiques et paralympiques (hors cas particulier des entreprises du BTP pour leurs chantiers report\u00e9s ou annul\u00e9s, par exemple) ne peuvent pas, en principe, recourir \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle. Et pour cause, les restrictions de circulation mises en place sont circonscrites dans le temps et dans l\u2019espace. Les entreprises sont donc invit\u00e9es \u00e0 anticiper ces restrictions et \u00e0 privil\u00e9gier des mesures alternatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle, comme l\u2019adaptation des horaires de travail, le recours aux cong\u00e9s pay\u00e9s ou au t\u00e9l\u00e9travail, etc.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les entreprises peuvent s\u2019informer des exemptions possibles pour l\u2019acc\u00e8s motoris\u00e9 aux zones de restrictions de circulation sur la plate-forme mise en place par la pr\u00e9fecture de police de Paris<\/a>.<\/p>\n Le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle peut toutefois \u00eatre autoris\u00e9, mais dans des cas tr\u00e8s exceptionnels\u00a0: Quelles formalit\u00e9s\u00a0?<\/p>\nDans des cas \u00ab\u00a0tr\u00e8s exceptionnels\u00a0\u00bb<\/h3>\n
–\u00a0pour les entreprises dont les restrictions de circulation g\u00e9n\u00e8rent une baisse r\u00e9ellement significative de leur activit\u00e9\u00a0;
–\u00a0pour celles qui sont directement affect\u00e9es par une mesure administrative de fermeture (fermeture de la navigation sur la Seine, fermetures li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux).<\/p>\n