Lorsqu\u2019un salari\u00e9 a un motif raisonnable de penser qu\u2019une situation de travail pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9, il peut exercer son droit de retrait, c\u2019est-\u00e0-dire refuser de travailler ou cesser de travailler sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de son employeur. Et ce, tant que ce dernier n\u2019a pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 la situation dangereuse. Le salari\u00e9 doit voir sa r\u00e9mun\u00e9ration maintenue durant la p\u00e9riode o\u00f9 il exerce son droit de retrait. Mais \u00e0 condition que ce retrait soit l\u00e9gitime, comme vient de le pr\u00e9ciser la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, plusieurs salari\u00e9s faisant partie du personnel navigant commercial d\u2019une compagnie a\u00e9rienne avaient exerc\u00e9 leur droit de retrait. Et ce, en raison de plusieurs avis de danger grave et imminent \u00e9mis, au cours des 2\u00a0ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, par le comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail de l\u2019entreprise (aujourd\u2019hui d\u00e9nomm\u00e9e commission sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail du comit\u00e9 social et \u00e9conomique) pour des incidents survenus \u00ab\u00a0sur la zone Afrique\u00a0\u00bb. Estimant toutefois que ce droit de retrait \u00e9tait injustifi\u00e9, leur employeur avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une retenue sur leurs salaires pour les p\u00e9riodes non travaill\u00e9es. Des retenues que plusieurs syndicats de l\u2019entreprise avaient contest\u00e9es en justice au motif que l\u2019employeur ne disposait pas, pour ce faire, d\u2019une d\u00e9cision de justice d\u00e9clarant le retrait des salari\u00e9s abusif ou non fond\u00e9.<\/p>\n
Mais pour les juges de la Cour de cassation, lorsque les conditions du droit de retrait des salari\u00e9s ne sont pas r\u00e9unies, ceux-ci s\u2019exposent \u00e0 une retenue sur salaire, sans que leur employeur soit tenu de saisir pr\u00e9alablement la justice du bien-fond\u00e9 de l\u2019exercice de ce droit de retrait. La demande des syndicats de l\u2019entreprise a donc \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les salari\u00e9s qui entendent contester la retenue sur salaire pratiqu\u00e9e par l\u2019employeur peuvent saisir le conseil de prud\u2019hommes \u00e0 qui il appartient de se prononcer sur le bien-fond\u00e9 du droit de retrait.<\/p>\n