Un salari\u00e9 ne peut pas, en principe, faire l\u2019objet d\u2019un licenciement disciplinaire en raison d\u2019un motif tir\u00e9 de sa vie personnelle, sauf s\u2019il constitue un manquement \u00e0 une obligation d\u00e9coulant de son contrat de travail.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, un employeur avait licenci\u00e9 pour faute grave un salari\u00e9 occupant un poste de direction au motif qu\u2019il lui avait cach\u00e9 la relation amoureuse qu\u2019il entretenait avec une salari\u00e9e exer\u00e7ant des mandats syndicaux et de repr\u00e9sentation du personnel dans l\u2019entreprise. Estimant que cette relation relevait de sa vie priv\u00e9e, le salari\u00e9 avait contest\u00e9 son licenciement en justice.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation a confirm\u00e9 son licenciement. En effet, elle a relev\u00e9 que le salari\u00e9 \u00e9tait charg\u00e9 de la gestion des ressources humaines, qu\u2019il avait re\u00e7u plusieurs d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs de son employeur en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019organisation du travail en plus de pr\u00e9sider, \u00e0 sa place et de mani\u00e8re permanente, les institutions repr\u00e9sentatives du personnel. Or, il avait cach\u00e9 \u00e0 son employeur une relation amoureuse de plusieurs ann\u00e9es avec une salari\u00e9e, titulaire de mandats de repr\u00e9sentation syndicale et de repr\u00e9sentation du personnel, qui s\u2019\u00e9tait investie dans des mouvements de gr\u00e8ve et d\u2019occupation d\u2019un \u00e9tablissement de l\u2019entreprise, qui avait contest\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019un projet de r\u00e9duction d\u2019effectifs et qui avait particip\u00e9 \u00e0 plusieurs r\u00e9unions pr\u00e9sid\u00e9es par le salari\u00e9 licenci\u00e9 et au cours desquelles des sujets sensibles relatifs \u00e0 des plans sociaux avaient \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s.<\/p>\n
Pour la Cour de cassation, en cachant \u00e0 son employeur cette relation qui \u00e9tait en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature \u00e0 en affecter le bon exercice, le salari\u00e9 avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de loyaut\u00e9. D\u00e8s lors, l\u2019employeur pouvait le licencier pour faute grave. <\/p>\n