Le salari\u00e9 qui souhaite d\u00e9missionner de son poste de travail doit en informer son employeur, id\u00e9alement par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Mais attention, cette d\u00e9mission ne doit pas \u00eatre prise en compte par l\u2019employeur si elle ne manifeste pas la volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque du salari\u00e9 de quitter son emploi. Et ce, sous peine de voir la rupture du contrat de travail requalifi\u00e9e par les juges en licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, une affaire r\u00e9cente, et pour le moins \u00e9tonnante, ne doit pas manquer d\u2019attirer l\u2019attention des employeurs sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de s\u2019assurer de la \u00ab\u00a0r\u00e9elle\u00a0\u00bb intention du salari\u00e9 de d\u00e9missionner.<\/p>\n
C\u2019est ainsi qu\u2019un employeur avait re\u00e7u une lettre de d\u00e9mission (sans pr\u00e9avis) de l\u2019un de ses salari\u00e9s engag\u00e9 en tant que magasinier-op\u00e9rateur m\u00e9canique. Un salari\u00e9 qui, quelques temps apr\u00e8s, avait demand\u00e9 \u00e0 son employeur de le r\u00e9int\u00e9grer dans l\u2019entreprise en indiquant qu\u2019il n\u2019avait pas souhait\u00e9 d\u00e9missionner. Ce que son employeur avait refus\u00e9. Aussi, le salari\u00e9 avait saisi la justice afin d\u2019obtenir la requalification de sa d\u00e9mission en licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Pour justifier sa demande, le salari\u00e9 avait expliqu\u00e9 avoir, \u00e0 la suite de son incarc\u00e9ration, transmis \u00e0 son \u00e9pouse une lettre vierge comportant sa signature afin qu\u2019elle justifie de son absence aupr\u00e8s de son employeur. Mais qu\u2019en raison d\u2019un malentendu, cette derni\u00e8re avait r\u00e9dig\u00e9 une lettre de d\u00e9mission et l\u2019avait adress\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur de son \u00e9poux.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour d\u2019appel de Versailles n\u2019avait pas donn\u00e9 foi aux arguments du salari\u00e9. Elle avait estim\u00e9, notamment, qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment ne permettait de d\u00e9montrer que l\u2019\u00e9pouse en question avait mal compris les intentions du salari\u00e9. Et elle en avait conclu que la d\u00e9mission \u00e9tait donc valable.<\/p>\n
Mais pour la Cour de cassation, la lettre de d\u00e9mission, qui ne comportait que la seule signature du salari\u00e9 et avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par son \u00e9pouse, ne manifestait pas sa volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque de d\u00e9missionner. L\u2019affaire est donc renvoy\u00e9e devant les juges d\u2019appel.<\/p>\n
\n Attention\u00a0:<\/span> m\u00eame si elle fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9crit, la d\u00e9mission d\u2019un salari\u00e9 doit \u00eatre examin\u00e9e avec la plus grande attention afin de s\u2019assurer de sa volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque de quitter son emploi. Tout particuli\u00e8rement, par exemple, lorsque la d\u00e9mission intervient apr\u00e8s une altercation entre le salari\u00e9 et l\u2019un de ses coll\u00e8gues, lorsque la lettre de d\u00e9mission fait \u00e9tat de reproches adress\u00e9s \u00e0 l\u2019employeur ou encore lorsqu\u2019elle est r\u00e9dig\u00e9e par le salari\u00e9 alors qu\u2019il est sujet \u00e0 un \u00e9tat d\u00e9pressif.<\/p>\n