Plut\u00f4t qu\u2019un cautionnement, la banque qui consent un cr\u00e9dit \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 peut demander au dirigeant de cette derni\u00e8re qu\u2019il donne son aval en garantie. Le dirigeant s\u2019engage alors \u00e0 rembourser le cr\u00e9dit en cas de d\u00e9faillance de sa soci\u00e9t\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019aval est donn\u00e9 pour garantir le paiement d\u2019une lettre de change ou d\u2019un billet \u00e0 ordre.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> la lettre de change (ou traite) est un document \u00e9crit par lequel une personne (par exemple un fournisseur) donne mandat \u00e0 une autre personne (un client) de payer une somme d\u2019argent d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 une troisi\u00e8me (une banque). Le billet \u00e0 ordre, quant \u00e0 lui, est \u00e9galement un document \u00e9crit par lequel une personne (par exemple une soci\u00e9t\u00e9) s\u2019engage \u00e0 payer une somme d\u2019argent d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 un cr\u00e9ancier (par exemple une banque) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e.<\/p>\n Et attention, contrairement au cautionnement, la banque qui b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019aval d\u2019un dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas tenue \u00e0 une obligation d\u2019information \u00e0 son \u00e9gard. C\u2019est ce que les juges ont rappel\u00e9 dans l\u2019affaire r\u00e9cente suivante.<\/p>\n Une banque avait accord\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 un cr\u00e9dit de tr\u00e9sorerie mat\u00e9rialis\u00e9 par trois billets \u00e0 ordre sur lesquels le dirigeant de cette derni\u00e8re avait port\u00e9 son aval. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9tant montr\u00e9e d\u00e9faillante, la banque avait alors agi contre le dirigeant en paiement des sommes dues. Mais ce dernier avait refus\u00e9 de payer, reprochant \u00e0 la banque de ne pas l\u2019avoir inform\u00e9 des cons\u00e9quences et des risques de son engagement alors que, selon lui, la loi l\u2019y oblige.<\/p>\n Mais les juges n\u2019ont pas donn\u00e9 raison au dirigeant. En effet, ils ont rappel\u00e9 que l\u2019aval constitue un engagement cambiaire r\u00e9gi, non pas par le Code civil, mais par les r\u00e8gles propres du droit de change. Et qu\u2019en cons\u00e9quence, la banque n\u2019\u00e9tait pas tenue \u00e0 une obligation d\u2019information pr\u00e9contractuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard du dirigeant. Ce dernier n\u2019\u00e9tait donc pas en droit de demander l\u2019annulation de l\u2019aval ou de rechercher la responsabilit\u00e9 de la banque pour manquement \u00e0 un quelconque devoir d\u2019information.<\/p>\nPas d\u2019obligation d\u2019information pour la banque<\/h3>\n