Certaines offres de pr\u00eat immobilier contiennent une clause dite de \u00ab\u00a0portabilit\u00e9\u00a0\u00bb. Une clause qui permet \u00e0 un propri\u00e9taire qui souhaite vendre un bien immobilier de conserver le cr\u00e9dit qu\u2019il a contract\u00e9 lors de l\u2019achat de ce bien pour financer l\u2019acquisition d\u2019un nouveau bien. L\u2019int\u00e9r\u00eat de cette clause\u00a0: permettre \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du taux de son premier cr\u00e9dit lorsque celui\u2011ci est plus avantageux que les taux en cours.<\/p>\n
Mais ce type de clause n\u2019est pas obligatoire et a m\u00eame tendance \u00e0 dispara\u00eetre. Car les banques ont bien compris que la clause de portabilit\u00e9 pouvait \u00eatre p\u00e9nalisante pour elles dans un contexte de hausse pr\u00e9visible des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, un d\u00e9put\u00e9 a d\u00e9pos\u00e9 r\u00e9cemment une proposition de loi visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser la clause de portabilit\u00e9 aux offres de pr\u00eats immobiliers. Ce qui permettrait, selon ce d\u00e9put\u00e9, d\u2019agir contre le blocage du march\u00e9 de l\u2019immobilier et de simplifier les proc\u00e9dures de vente et de rachat de biens. En effet, outre la conservation du taux en cours, la portabilit\u00e9 \u00e9vite de devoir contracter un nouveau cr\u00e9dit et de r\u00e9gler des p\u00e9nalit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 de pr\u00eat.<\/p>\n
Reste \u00e0 savoir si ce texte verra bien le jour. La F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise\u00a0(FBF) s\u2019est, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, exprim\u00e9e sur le sujet. Elle estime que ce type de dispositif cr\u00e9erait un risque suppl\u00e9mentaire pour les m\u00e9nages. En effet, en raison des contraintes financi\u00e8res pesant sur les banques, il existerait, selon elle, un risque de passer d\u2019une offre essentiellement \u00e0 taux fixe, protectrice du budget des m\u00e9nages, en offre \u00e0 taux variable et \u00e0 taux fixes r\u00e9siduels plus \u00e9lev\u00e9s. Selon la FBF, entre la volatilit\u00e9 plus grande des dur\u00e9es r\u00e9elles des pr\u00eats et leur allongement et le poids plus important donn\u00e9 au bien immobilier comme garantie, une transformation du mod\u00e8le et du refinancement des cr\u00e9dits pour ma\u00eetriser les risques serait n\u00e9cessaire. En outre, la portabilit\u00e9 ajouterait sans doute de nouvelles contraintes en capital pour les banques et in fine sur les co\u00fbts pour les emprunteurs.<\/p>\n
\u00c0 suivre, donc\u2026<\/p>\n