Comme les autres employeurs, les associations peuvent proc\u00e9der \u00e0 des licenciements pour motif \u00e9conomique notamment lorsqu\u2019elles cessent leur activit\u00e9. Mais un licenciement \u00e9conomique peut-il, dans un organisme sans but lucratif comme une association, \u00eatre justifi\u00e9 par une r\u00e9organisation n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde de sa comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0?<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une salari\u00e9e, travaillant comme correspondante de nuit, avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour motif \u00e9conomique par une association \u0153uvrant dans la m\u00e9diation sociale urbaine. Un licenciement \u00e9conomique que l\u2019association justifiait par la perte d\u2019un march\u00e9 de prestations de services de m\u00e9diation de nuit pass\u00e9 avec la commune de Rennes et quatre bailleurs sociaux rennais.<\/p>\n
En effet, le chiffre d\u2019affaires de son \u00e9tablissement bas\u00e9 \u00e0 Rennes avait diminu\u00e9 de\u00a054\u00a0% (1\u00a0120\u00a0000\u00a0\u20ac \u00e0\u00a0511\u00a0000\u00a0\u20ac sur un an) \u00e0 la suite de la perte de ce march\u00e9. Le chiffre d\u2019affaires global de l\u2019association (tout \u00e9tablissement confondu) ayant baiss\u00e9, lui, de\u00a04\u00a0098\u00a0000\u00a0\u20ac \u00e0 3\u00a0920\u00a0000 \u20ac sur un an. De plus, son exc\u00e9dent d\u2019exploitation avait diminu\u00e9 de 83\u00a0% sur la m\u00eame p\u00e9riode et il n\u2019existait pas de perspective, pour l\u2019association, d\u2019obtenir d\u2019autres march\u00e9s dans d\u2019autres agglom\u00e9rations.<\/p>\n
Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, la cour administrative d\u2019appel de Nantes avait consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il n\u2019existait pas de menace r\u00e9elle pesant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019association de nature \u00e0 justifier la r\u00e9organisation et qu\u2019en cons\u00e9quence, le licenciement pour motif \u00e9conomique de la salari\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9. <\/p>\n
Mais le Conseil d\u2019\u00c9tat ne s\u2019est pas rang\u00e9 \u00e0 cet avis. Ainsi, il a annul\u00e9 cet arr\u00eat apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que la sauvegarde de la comp\u00e9titivit\u00e9 peut constituer un motif \u00e9conomique de licenciement dans une association \u00e0 but non lucratif, \u00e0 condition que la r\u00e9alit\u00e9 de la menace pour sa comp\u00e9titivit\u00e9 soit \u00e9tablie. L\u2019affaire devra donc \u00eatre rejug\u00e9e en appel.<\/p>\n