{"id":18620,"date":"2024-05-21T12:00:00","date_gmt":"2024-05-21T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/05\/21\/prets-entre-associations-des-conditions-assouplies\/"},"modified":"2024-07-05T12:02:09","modified_gmt":"2024-07-05T10:02:09","slug":"prets-entre-associations-des-conditions-assouplies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/05\/21\/prets-entre-associations-des-conditions-assouplies\/","title":{"rendered":"Pr\u00eats entre associations\u00a0: des conditions assouplies"},"content":{"rendered":"
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de pr\u00eats. Toutefois, la loi du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02021 visant \u00e0 am\u00e9liorer la tr\u00e9sorerie des associations avait permis aux associations d\u00e9clar\u00e9es depuis au moins 3\u00a0ans, dont l\u2019ensemble des activit\u00e9s est mentionn\u00e9 au\u00a0b du\u00a01 de l\u2019article\u00a0200 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et appartenant \u00e0 la m\u00eame union ou f\u00e9d\u00e9ration de s\u2019octroyer entre elles des pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro pour une dur\u00e9e de moins de 2\u00a0ans. Cette possibilit\u00e9 \u00e9tait \u00e9galement ouverte aux associations et fondations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n La r\u00e9cente loi visant \u00e0 soutenir l\u2019engagement b\u00e9n\u00e9vole et \u00e0 simplifier la vie associative assouplit les conditions de pr\u00eat entre associations, notamment en ouvrant cette possibilit\u00e9 \u00e0 de nouvelles associations et en supprimant la dur\u00e9e maximale du pr\u00eat.<\/p>\n Ainsi, les organismes sans but lucratif pourront bient\u00f4t consentir, \u00e0 titre accessoire \u00e0 leur activit\u00e9 principale, des pr\u00eats \u00e0 d\u2019autres organismes sans but lucratif avec lesquels ils entretiennent des relations \u00e9troites\u00a0(adh\u00e9sion, par exemple) ou avec lesquels ils participent \u00e0 un groupement. Un contrat de pr\u00eat devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 et approuv\u00e9 par l\u2019organe de direction de l\u2019organisme. En outre, le rapport de gestion ou d\u2019activit\u00e9 de l\u2019organisme pr\u00e9teur et l\u2019annexe aux comptes annuels devront faire \u00e9tat de la liste, des conditions et du montant des pr\u00eats consentis.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> un d\u00e9cret doit encore fixer la liste des organismes concern\u00e9s ainsi que les conditions et les limites de ces pr\u00eats.<\/p>\n En outre, les organismes sans but lucratif qui constituent un groupement pr\u00e9vu par la loi ou qui entretiennent des relations crois\u00e9es, fr\u00e9quentes et r\u00e9guli\u00e8res sur le plan financier ou \u00e9conomique pourront bient\u00f4t proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie entre eux. Les modalit\u00e9s d\u2019application de cette possibilit\u00e9, et notamment les organismes concern\u00e9s, doivent, elles aussi, \u00eatre fix\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n