Le raccourcissement des proc\u00e9dures contentieuses contre certains types de projets agricoles figure parmi les nombreuses mesures annonc\u00e9es par les pouvoirs publics en r\u00e9ponse au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs qui s\u2019est exprim\u00e9 il y a quelques semaines.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, un d\u00e9cret, publi\u00e9 r\u00e9cemment, vient acc\u00e9l\u00e9rer les contentieux administratifs contre les projets d\u2019ouvrages hydrauliques agricoles (les r\u00e9serves d\u2019eau) et les installations d\u2019\u00e9levage (bovins, porcs, volailles, lapins, gibiers \u00e0 plumes, couvoirs, pisciculture) soumises \u00e0 la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement. Ainsi, le d\u00e9lai de recours des tiers en la mati\u00e8re est r\u00e9duit de\u00a04 \u00e0 2\u00a0mois et celui dont dispose le tribunal pour rendre son jugement est limit\u00e9 \u00e0 10\u00a0mois.<\/p>\n
En outre, pour les litiges portant sur ce type de projet, les tribunaux administratifs auront d\u00e9sormais comp\u00e9tence pour statuer en premier et dernier ressort, ce qui signifie que leurs d\u00e9cisions ne pourront pas faire l\u2019objet d\u2019un appel. Sachant que le tribunal administratif de Paris sera seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges li\u00e9s aux r\u00e9serves d\u2019eau.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> ces nouvelles r\u00e8gles de proc\u00e9dure s\u2019appliqueront aux d\u00e9cisions administratives prises \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0septembre prochain.<\/p>\n Et plus largement, le projet de loi d\u2019orientation pour la souverainet\u00e9 agricole, actuellement en discussion \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pr\u00e9voit une proc\u00e9dure d\u2019urgence pour pouvoir purger les contentieux li\u00e9s \u00e0 des projets de ce type en moins de 10\u00a0mois. \u00c0 suivre…<\/p>\n