Les salari\u00e9s pourront bient\u00f4t, avec l\u2019accord de leur employeur, donner leurs jours de cong\u00e9s pay\u00e9s et de RTT non pris \u00e0 certaines associations et fondations. Cette renonciation \u00e9tant effectu\u00e9e sans contrepartie pour le salari\u00e9.<\/p>\n
En pratique, les jours de repos donn\u00e9s seront mon\u00e9tis\u00e9s et il appartiendra \u00e0 l\u2019employeur de verser le montant \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire du don. Ce dernier \u00e9tant choisi d\u2019un commun accord entre le salari\u00e9 et l\u2019employeur.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> un d\u00e9cret doit encore pr\u00e9ciser le nombre maximum de jours de repos pouvant faire l\u2019objet de ce don, sachant que les salari\u00e9s devront conserver au moins 24\u00a0jours ouvrables de cong\u00e9s pay\u00e9s, soit 4\u00a0semaines. Ce d\u00e9cret devra \u00e9galement d\u00e9terminer le montant de la mon\u00e9tisation de ces jours de repos.<\/p>\n Pourront b\u00e9n\u00e9ficier de ce don de jours de repos les associations et fondations mentionn\u00e9s aux\u00a0a) et\u00a0b) du\u00a01 de l\u2019article\u00a0200 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, soit celles pouvant faire b\u00e9n\u00e9ficier leurs donateurs d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n Sont ainsi concern\u00e9s notamment\u00a0:Quels organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0?<\/h3>\n
– les organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant un caract\u00e8re philanthropique, \u00e9ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, \u00e0 la mise en valeur du patrimoine artistique, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019environnement naturel ou \u00e0 la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques fran\u00e7aises\u00a0;
– les fondations ou associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique qui sont d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et qui pr\u00e9sentent un des caract\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n