Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels\u00a0(CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d\u2019usage, CDD d\u2019insertion…) pour r\u00e9aliser des t\u00e2ches li\u00e9es au cycle de la production animale ou v\u00e9g\u00e9tale, aux travaux forestiers ou aux activit\u00e9s constituant le prolongement direct de l\u2019acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration sp\u00e9cifique des cotisations sociales patronales (maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s, retraites de base et compl\u00e9mentaire, allocations familiales\u2026) normalement dues sur leurs r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, cette exon\u00e9ration de cotisations \u00e9tait totale pour une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle brute inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2\u00a0fois le Smic, soit 2\u00a0120,30\u00a0\u20ac. Pour les cotisations et contributions sociales dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019emploi courant depuis le 1er<\/sup>\u00a0mai\u00a02024, ce plafond est port\u00e9 \u00e0 1,25\u00a0Smic, soit 2\u00a0208,65\u00a0\u20ac. Un rel\u00e8vement qui s\u2019applique aux contrats de travail d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/p>\n Pour les r\u00e9mun\u00e9rations qui d\u00e9passent ce plafond, l\u2019exon\u00e9ration est d\u00e9gressive pour celles comprises entre\u00a01,25 et 1,6\u00a0fois le Smic mensuel (entre 2\u00a0208,65\u00a0\u20ac et 2\u00a0827,10\u00a0\u20ac) et nulle pour celles atteignant 1,6\u00a0fois le Smic mensuel.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> l\u2019exon\u00e9ration de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels agricoles doit normalement prendre fin le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025. Toutefois, le Premier ministre a annonc\u00e9 que ce dispositif devrait \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9. Cette mesure devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02025.<\/p>\n