Les jeux d\u2019argent et de hasard sont, en principe, interdits. Par exception, les associations sont cependant autoris\u00e9es \u00e0 organiser des loteries, des tombolas et des lotos pour financer leurs activit\u00e9s.<\/p>\n
La r\u00e9cente loi visant \u00e0 soutenir l\u2019engagement b\u00e9n\u00e9vole et \u00e0 simplifier la vie associative harmonise et \u00e9largit les causes de recours \u00e0 ces jeux afin de tenir compte de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s associatives.<\/p>\n
Ainsi, jusqu\u2019alors, les lotos pouvaient \u00eatre organis\u00e9s uniquement dans un but social, culturel, scientifique, \u00e9ducatif, sportif ou d\u2019animation sociale. Et les loteries et tombolas ne devaient \u00eatre destin\u00e9es qu\u2019\u00e0 des actes de bienfaisance, \u00e0 l\u2019encouragement des arts ou au financement d\u2019activit\u00e9s sportives \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n
D\u00e9sormais, dans un souci de simplification, les autorisations de recours sont les m\u00eames pour les loteries, tombolas et lotos. Ainsi, ceux-ci doivent \u00eatre exclusivement destin\u00e9s \u00e0 des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, \u00e9ducatives, sportives ou culturelles ou \u00e0 la protection animale ou \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019environnement.<\/p>\n
Les loteries et tombolas doivent \u00eatre autoris\u00e9es par le maire de la commune du si\u00e8ge social de l\u2019association organisatrice et, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police.<\/p>\n
Toutefois, d\u00e9sormais, ils doivent seulement faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 ces m\u00eames autorit\u00e9s lorsqu\u2019ils sont organis\u00e9s par une association ou fondation reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n