L\u2019entrepreneur qui r\u00e9clame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son client \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ces travaux et au prix demand\u00e9. Application de ce principe vient d\u2019\u00eatre faite dans l\u2019affaire r\u00e9cente suivante.<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 (le ma\u00eetre d\u2019ouvrage) avait charg\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 de construction de r\u00e9aliser certains travaux dans le cadre de l\u2019\u00e9dification d\u2019un b\u00e2timent. Des travaux suppl\u00e9mentaires de pose de pierres et de granit \u00e0 vocation d\u00e9corative, non pr\u00e9vus initialement, ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 de construction avait r\u00e9clam\u00e9 au client le paiement du co\u00fbt de ces travaux. Mais ce dernier avait refus\u00e9 de les payer. L\u2019entreprise de construction avait alors fait valoir que le client avait eu connaissance du prix des travaux suppl\u00e9mentaires, malgr\u00e9 l\u2019absence de devis sign\u00e9, compte tenu des relations amicales qu\u2019elle entretenait avec lui, et qu\u2019en outre, il avait pay\u00e9 partiellement ce prix, ce qui d\u00e9montrait son acceptation.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont donn\u00e9 raison au ma\u00eetre d\u2019ouvrage. En effet, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 le principe selon lequel celui qui r\u00e9clame le paiement de travaux doit prouver le consentement de son client \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ceux-ci au prix demand\u00e9, ils ont affirm\u00e9 que la preuve de ce consentement ne peut pas r\u00e9sulter du seul silence gard\u00e9 par le client \u00e0 r\u00e9ception d\u2019une facture ni du paiement partiel du prix. En cons\u00e9quence, la soci\u00e9t\u00e9 de construction n\u2019\u00e9tait pas en droit de r\u00e9clamer le co\u00fbt des travaux suppl\u00e9mentaires \u00e0 son client.<\/p>\n