La faute grave d\u2019un salari\u00e9 est celle qui rend impossible son maintien dans l\u2019entreprise. Aussi les tribunaux consid\u00e8rent que l\u2019employeur qui invoque une telle faute doit enclencher rapidement la proc\u00e9dure de licenciement du salari\u00e9.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un employeur avait eu connaissance, le jour m\u00eame, d\u2019un accident caus\u00e9 par un cariste. Pour autant, il l\u2019avait laiss\u00e9 continuer \u00e0 conduire des chariots \u00e9l\u00e9vateurs. Ce n\u2019est, en effet, que 25\u00a0jours plus tard que l\u2019employeur l\u2019avait convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable au licenciement. Le salari\u00e9 avait alors contest\u00e9 son licenciement en justice.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont rappel\u00e9 que le d\u00e9clenchement d\u2019une proc\u00e9dure de licenciement pour faute grave doit intervenir dans un d\u00e9lai restreint d\u00e8s lors que l\u2019employeur a connaissance des faits commis par le salari\u00e9 et qu\u2019aucune v\u00e9rification n\u2019est n\u00e9cessaire pour les confirmer.<\/p>\n
Ils ont ensuite relev\u00e9 qu\u2019un d\u00e9lai de 25\u00a0jours s\u2019\u00e9tait \u00e9coul\u00e9 entre l\u2019accident dont le salari\u00e9 \u00e9tait responsable et sa convocation \u00e0 l\u2019entretien pr\u00e9alable, un d\u00e9lai durant lequel il avait, par ailleurs, pu conserver son poste de travail. Or, pour les juges, ces circonstances s\u2019opposaient \u00e0 la reconnaissance d\u2019une faute grave du salari\u00e9.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le salari\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave n\u2019a pas droit \u00e0 un pr\u00e9avis, ni \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement. La Cour de cassation ayant, dans cette affaire, confirm\u00e9 l\u2019absence de faute grave, l\u2019employeur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser au salari\u00e9, notamment, l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement et une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis.<\/p>\n