Les associations peuvent conclure certains contrats de travail dits \u00ab\u00a0aid\u00e9s\u00a0\u00bb afin de contribuer \u00e0 l\u2019insertion professionnelle des personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi (personnes handicap\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux, demandeurs d\u2019emploi de longue dur\u00e9e, etc.). Parmi ces contrats, figure notamment le contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi\u00a0(CAE) dans le cadre duquel l\u2019association met en place des actions de formation pour le salari\u00e9 en \u00e9change d\u2019une aide financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Le CAE \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est conclu dans le cadre de la politique de l\u2019emploi et n\u2019ob\u00e9it donc pas aux m\u00eames cas de recours qu\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(CDD) \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb, comme vient de le rappeler la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, une association de transport \u00e0 la demande en milieu rural avait engag\u00e9 un chauffeur affect\u00e9 au ramassage scolaire dans le cadre d\u2019un CAE d\u2019une dur\u00e9e de 15\u00a0mois.<\/p>\n
Le salari\u00e9 avait demand\u00e9 en justice la requalification de son CAE en contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il invoquait le fait que ce contrat \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(CDD) \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb puisqu\u2019il comportait la mention d\u2019un motif de recours \u00e0 un tel CDD, \u00e0 savoir un \u00ab\u00a0accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 suite \u00e0 une nouvelle activit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Cour de cassation. En effet, les juges ont constat\u00e9 que le contrat conclu entre le salari\u00e9 et l\u2019association portait bien, en titre, la mention \u00ab\u00a0contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors, il ne s\u2019agissait pas d\u2019un CDD \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb. Et le fait que ce contrat fasse \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence, dans le corps du texte, \u00e0 un accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 ne remettait pas en cause l\u2019existence d\u2019un CAE.<\/p>\n
Enfin, les juges ont rappel\u00e9 qu\u2019un CAE peut, contrairement aux CDD \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb, \u00eatre conclu pour pourvoir un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et permanente d\u2019une association.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> les CAE s\u2019inscrivent, depuis plusieurs ann\u00e9es, dans le cadre des parcours emploi comp\u00e9tences. Afin de renforcer leur efficacit\u00e9, les organismes qui les prescrivent (France Travail, missions locales et Cap emploi) favorisent les associations capables de proposer un poste permettant au salari\u00e9 de d\u00e9velopper la ma\u00eetrise de comportements professionnels et de comp\u00e9tences techniques qui r\u00e9pondent \u00e0 des besoins du bassin d\u2019emploi consid\u00e9r\u00e9 ou qui sont transf\u00e9rables \u00e0 d\u2019autres m\u00e9tiers qui recrutent.<\/p>\n