{"id":18277,"date":"2024-03-18T10:00:00","date_gmt":"2024-03-18T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/03\/18\/contribution-supplementaire-a-lapprentissage-cest-pour-bientot\/"},"modified":"2024-05-15T12:00:10","modified_gmt":"2024-05-15T10:00:10","slug":"contribution-supplementaire-a-lapprentissage-cest-pour-bientot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/03\/18\/contribution-supplementaire-a-lapprentissage-cest-pour-bientot\/","title":{"rendered":"Contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019apprentissage\u00a0: c\u2019est pour bient\u00f4t\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Les entreprises doivent verser diff\u00e9rentes contributions destin\u00e9es \u00e0 financer la formation professionnelle des salari\u00e9s. Ainsi, les employeurs d\u2019au moins 250\u00a0salari\u00e9s soumis \u00e0 la taxe d\u2019apprentissage qui n\u2019engagent pas assez de salari\u00e9s en alternance doivent notamment verser une contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019apprentissage.<\/p>\n
\n Important :<\/span> la contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019apprentissage due sur la masse salariale\u00a02023 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e et pay\u00e9e dans la\u00a0DSN de mars\u00a02024 transmise le 5\u00a0avril\u00a02024 ou, en cas de d\u00e9calage de la paie, le 15\u00a0avril\u00a02024.<\/p>\n La contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019apprentissage est due par les entreprises qui n\u2019ont pas employ\u00e9, au cours de l\u2019ann\u00e9e, au moins 5\u00a0% d\u2019alternants par rapport \u00e0 leur effectif total.<\/p>\n Lorsque leur proportion d\u2019alternants est comprise entre 3\u00a0% et moins de 5\u00a0%, les entreprises ne sont pas soumises \u00e0 la contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019apprentissage si les salari\u00e9s en alternance ont progress\u00e9 d\u2019au moins 10\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n Pour d\u00e9terminer le nombre d\u2019alternants, il est tenu compte des apprentis, des salari\u00e9s en contrat de professionnalisation et des doctorants b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une convention industrielle de formation par la recherche\u00a0(Cifre). Il est aussi tenu compte, pendant l\u2019ann\u00e9e qui suit la fin d\u2019un contrat de professionnalisation ou d\u2019apprentissage, des salari\u00e9s embauch\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de ce contrat.<\/p>\n \n Nouveaut\u00e9 :<\/span> depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024, sont \u00e9galement compt\u00e9s comme alternants les salari\u00e9s en contrat de professionnalisation ou d\u2019apprentissage mis \u00e0 disposition dans l\u2019entreprise par un groupement d\u2019employeurs pour l\u2019insertion et la qualification\u00a0(GEIQ).<\/p>\nCalculer le nombre d\u2019alternants<\/h3>\n